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Alexia.frForumUrbanismeAmende de nettoyage des espaces constat.

Amende de nettoyage des espaces constat.
Sujet initié par Hugo, il y a 4 mois - 1124 vues

Bonjour,

Je suis un etudiant étranger. En mars, j'ai jeté un carton en papier à côté de poubelle de communauté. Il y a mes infos dessus, donc j'ai reçu une amende de 300 euros et après je l'ai payé. Et puis en avrils, j'ai reçu une autre amende de même somme, je trouvais que le gouvernement n'a pas encore reçu mon amende donc il a renvoyé une autre.Donc j'ai demandé à mon propriétaire d'écrire une lettre d'explication au gouvernement Donc j'ai pas contesté pour cette amende. Et puis, je suis parti chez moi en Juin pour passer les vacances d'été. Et je suis retourné en France le septembre, j'ai trouvé la même amende qui a été envoyé le juin. Donc j'ai demandé à mon propriétaire d'écrire une lettre d'explication au gouvernement encore une fois. Et aujourd'hui, j'ai reçu la même amende pour le troisième fois. Il ma m'a demandé de le payer en 8 jours, si non la somme va augmenter. En fait, 300 euros pour un étudiant qui a pas de revenu est très grave. Je ne sais pas ce que je dois faire mtn.

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Maitre Florianne HERPIN
Inscrit au barreau de Paris
0 avocat recommande7 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Je comprends de votre message que l'amende concerne un dépôt sauvage de déchets.

En effet, le dépôt sauvage de déchets est puni par l'article R. 635-8 du code pénal.

Le maire de votre commune est l'autorité de police compétence en matière de dépôt sauvage des déchets.

S'agissant précisément de votre amende, il conviendrait de vérifier si celle-ci a bien été payée en vous rendant au trésor public/centre des finances publiques le plus proche.

Si cette réponse vous convient, je vous remercie d'appuyer sur le bouton vert résolu.

Bien à vous,
il y a 3 mois
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