Recréer un commun de village

Sujet (Cloturé) initié par lieu collectif, il y a 3 mois - 1908 vues

Bonjour,

Recréer un commun de village est une démarche complexe mais faisable. Il est essentiel de vérifier si la parcelle peut être réaffectée en commun de village. Cela peut nécessiter une consultation avec les autorités locales et une étude juridique.

Si la parcelle est actuellement privatisée, il faudra négocier son rachat ou obtenir un accord pour son utilisation en commun.

Les articles du Code civil relatifs à la copropriété et à la gestion des biens communs peuvent s’appliquer. Par exemple, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Un règlement de copropriété peut être établi pour définir les règles d’usage et de gestion du commun. Ce règlement doit être approuvé par l’ensemble des copropriétaires. La gestion des biens communs peut être régie par des contrats spécifiques ou des associations syndicales libres (ASL) qui permettent de gérer collectivement les biens.

La propriété peut être structurée de manière à ce que l’usufruit soit lié à l’habitation, tandis que la nue-propriété reste collective. Cela permet de lier l’usage du bien à l’habitation plutôt qu’à des personnes physiques.

Je vous recommande de consulter un avocat pour vous aider à naviguer dans les aspects juridiques et administratifs de ce projet.

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