Cher Monsieur, bonjour,
Je vous recommande d'abord de vous rapprocher de votre commune afin de leur demander si ce terrain a fait l'objet d'une cession récente dont vous n'auriez pas connaissance, et en leur expliquant la situation.
La mairie peut avoir ces informations auprès du cadastre, du service de la publicité foncière de l'administration fiscale, notamment car la commune doit en principe savoir qui paye la taxe foncière de ce terrain, ou encore auprès du notaire ayant réglé la succession des derniers propriétaires de ce terrain.
Bien à vous,
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il y a 6 mois
Bonjour Maître,
La mairie avait communiqué il y a 1 an un relevé de cadastre de 2022 sur lequel apparaissait les 2 proprio dont le dernier est décédé en 05/24.
Ces deux proprio demeuraient l'un à Paris (soit 800k du terrain abandonné depuis des années) et la seconde à Marseille (soit environ 100k du terrain).
Que doit on demander à la mairie pour être précis et ne pas qu'elle prenne à la légère le problème? Ou renvoyer le même document?
Sinon, est-ce qu'il est possible de demander cela aux impôts ?
Merci beaucoup pour vos réponses
il y a 6 mois
Cher Monsieur,
Oui il pourrait être utile de demander aux impôts ou encore au notaire instrumentaire de la succession. Toutefois, à mon sens, un tiers privé n'est pas habilité à solliciter de telles informations. En revanche, une collectivité publique pourrait plus facilement les obtenir.
Je comprends de votre message que le chemin d'accès communal à ce terrain est obstrué. Vous pourriez également évoquer ce point avec la mairie.
Bien à vous,
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Je vous remercie,
J'aimerais retrouver les héritiers surtout et savoir si oui ou non ils sont en contact avec ce monsieur.
Cordialement,
il y a 6 mois