Sujet (Cloturé) initié par Josselin, il y a 2 mois - 1165 vues
Bonjour, Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. Elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné depuis des années et sur lequel est présent un grand contener qui permet aux chats de se mettre à l'abri et de manger à l'abri des intempéries. Il y a un peu plus d'un an le voisin d'en face, a construit mais est arrivé après ces personnes, et a déclaré qu'il était à présent locataire de ce terrain et leur a demandé de trouver un autre endroit. Cependant des chats restent au même endroit, à ce terrain abandonné. En m'y rendant, dimanche, ce voisin est venu m'agresser verbalement, a jeté les croquettes etc etc. et m'a dit que j'étais sur son terrain ! Qu'il était responsable etc etc... Aujourd'hui, en y allant le tout petit chemin communal conduisant à ce terrain a été obstrué par des branches ! J'ai récupéré les coordonnées des propriétaires de ce terrain , et a priori ils sont décédés; la dame depuis peu 05/2024. Je soupçonne ce voisin d'avoir intérêt et vouloir récupérer ce terrain (non constructible car en zone protégée) mais juste en face de sa maison. Que peux ton faire pour faire cesser ce trouble? Comment faire pour rentrer en contact avec d'éventuels héritiers? Perso, j'ai des soucis personnels, et je n'ai pas envi d'aller à la police pour me rajouter du stress. Quelles alternatives voyez vous? Je vous remercie de votre attention et de vos réponses
Je vous recommande d'abord de vous rapprocher de votre commune afin de leur demander si ce terrain a fait l'objet d'une cession récente dont vous n'auriez pas connaissance, et en leur expliquant la situation.
La mairie peut avoir ces informations auprès du cadastre, du service de la publicité foncière de l'administration fiscale, notamment car la commune doit en principe savoir qui paye la taxe foncière de ce terrain, ou encore auprès du notaire ayant réglé la succession des derniers propriétaires de ce terrain.
Bien à vous,
Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert (question résolue), si cette réponse vous a été utile.
La mairie avait communiqué il y a 1 an un relevé de cadastre de 2022 sur lequel apparaissait les 2 proprio dont le dernier est décédé en 05/24. Ces deux proprio demeuraient l'un à Paris (soit 800k du terrain abandonné depuis des années) et la seconde à Marseille (soit environ 100k du terrain). Que doit on demander à la mairie pour être précis et ne pas qu'elle prenne à la légère le problème? Ou renvoyer le même document?
Sinon, est-ce qu'il est possible de demander cela aux impôts ? Merci beaucoup pour vos réponses
Cher Monsieur, Oui il pourrait être utile de demander aux impôts ou encore au notaire instrumentaire de la succession. Toutefois, à mon sens, un tiers privé n'est pas habilité à solliciter de telles informations. En revanche, une collectivité publique pourrait plus facilement les obtenir. Je comprends de votre message que le chemin d'accès communal à ce terrain est obstrué. Vous pourriez également évoquer ce point avec la mairie. Bien à vous,
Si cette réponse vous convient, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
