Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné?

Question

Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. Elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné depuis des années et sur lequel est présent un grand contener qui permet aux chats de se mettre à l'abri et de manger à l'abri des intempéries. Il y a un peu plus d'un an le voisin d'en face, a construit mais est arrivé après ces personnes, et a déclaré qu'il était à présent locataire de ce terrain et leur a demandé de trouver un autre endroit. Cependant des chats restent au même endroit, à ce terrain abandonné. En m'y rendant, dimanche, ce voisin est venu m'agresser verbalement, a jeté les croquettes etc etc. et m'a dit que j'étais sur son terrain !  Qu'il était responsable etc etc... Aujourd'hui, en y allant le tout petit chemin communal conduisant à ce terrain a été obstrué par des branches ! J'ai récupéré les coordonnées des propriétaires de ce terrain , et a priori ils sont décédés; la dame depuis peu 05/2024. Je soupçonne ce voisin d'avoir intérêt et vouloir récupérer ce terrain (non constructible car en zone protégée) mais juste en face de sa maison. Que peux ton faire pour faire cesser ce trouble?  Comment faire pour rentrer en contact avec d'éventuels héritiers? Perso, j'ai des soucis personnels, et je n'ai pas envi d'aller à la police pour me rajouter du stress. Quelles alternatives voyez vous? Je vous remercie de votre attention et de vos réponses

Maître <span class='text-uppercase'>HERPIN</span> · Accepted Answer

Oui il pourrait être utile de demander aux impôts ou encore au notaire instrumentaire de la succession. Toutefois, à mon sens, un tiers privé n'est pas habilité à solliciter de telles informations. En revanche, une collectivité publique pourrait plus facilement les obtenir. Je comprends de votre message que le chemin d'accès communal à ce terrain est obstrué. Vous pourriez également évoquer ce point avec la mairie. Bien à vous, Si cette réponse vous convient, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert

Maître <span class='text-uppercase'>HERPIN</span> · Answer

Je vous recommande d'abord de vous rapprocher de votre commune afin de leur demander si ce terrain a fait l'objet d'une cession récente dont vous n'auriez pas connaissance, et en leur expliquant la situation. La mairie peut avoir ces informations auprès du cadastre, du service de la publicité foncière de l'administration fiscale, notamment car la commune doit en principe savoir qui paye la taxe foncière de ce terrain, ou encore auprès du notaire ayant réglé la succession des derniers propriétaires de ce terrain.  Bien à vous, Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert (question résolue), si cette réponse vous a été utile

Josselin · Answer

La mairie avait communiqué il y a 1 an un relevé de cadastre de 2022 sur lequel apparaissait les 2 proprio dont le dernier est décédé en 05/24. Ces deux proprio demeuraient l'un à Paris (soit 800k du terrain abandonné depuis des années) et la seconde à Marseille (soit environ 100k du terrain). Que doit on demander à la mairie pour être précis et ne pas qu'elle prenne à la légère le problème? Ou renvoyer le même document? Sinon, est-ce qu'il est possible de demander cela aux impôts ? Merci beaucoup pour vos réponses

Josselin · Answer

Je vous remercie, J'aimerais retrouver les héritiers surtout et savoir si oui ou non ils sont en contact avec ce monsieur

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Sujet (Cloturé) initié par Josselin, il y a 6 mois - 1496 vues

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