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Alexia.frForumAssociations et fondationsPhotographier des personnes
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Photographier des personnes
Sujet (Cloturé) initié par PRDF, il y a 1 mois - 1016 vues

Bonjour,
Nous avons une association loi 1901 à but non lucratif depuis peu. Notre association est déclarée en préfecture et au journal officiel. Le but de notre association est d'animer notre ville en organisant des concours photo, des expos photos, des séances photos, des ateliers pour enfants, des jeux sur la photographie.
Pouvons-nous en tant qu'association, faire des séances photos de personnes, les photographier dans un décors type studio que l’on monte et on démonte le temps d’une animation, de façon gratuite et de façon occasionnelle à raison d’une animation par mois ou tous les deux mois et sans porter préjudice aux photographes professionnels évidement. Avons-nous légalement le droit de le faire ? Nous avons conçu des autorisations de photographier pour les personnes photographiées. Autre questions, pouvons-nous mettre une tirelire pour que les gens puissent faire un don si ils le souhaitent envers notre association ? Merci pour votre réponse à nos deux questions.
Belle journée à vous.
Bien cordialement
Cathy
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Maitre Ariel DAHAN
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Le métier de photographe peut se pratiquer de différentes manières, y compris en association.
Votre question est différente en réalité. Vous souhaitez savoir si une association a le droit de concurrencer une activité commerciale établie.
Oui, elle en a le droit.
Et pouvez-vous recueillir des dons dans une tirelire (donc sans autre formalité ni document à signer)? Oui, si vos statuts prévoient que vous pouvez recevoir des dons.
Il s'agira de "dons manuels", lesquels sont exonérés de droits s'ils sont de faible valeur.
Attention toutefois à ce que ces 'dons' ne soient pas considérés comme des prix de service, donc du Chiffre d'Affaires, ce qui vous exposerait à une déclaration de revenus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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PRDF
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Concernant une tombola en faveur de notre association, il y a t-il une réglementation particulière ?

Merci à vous,
Bien cordialement
il y a 1 mois
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