Remblai d'un devers créé par notre voisin en limite de notre propriété

Sujet initié par Mina, il y a 1 mois - 624 vues

Bonjour Maître,
Nous habitons dans un lotissement de chalets en montagne. Pour assoir son garage à 1,5m de notre limite de propriété, il y a 2 ans, notre voisin a créé tout le long un devers qui atteint 1,5m de haut sur une 15m de long, notamment tout le long de son garage. Depuis 2 ans, malgré nos demandes, appuyées par le service urbanisme de notre mairie, il n'a rien fait pour remblayer ce talus qui s'affaisse doucement et dangereux puisque nous pouvons tomber en contrebas en nous rapprochant de notre limite de propriété. Nous sommes en litige avec lui pour cette raison mais aussi car au début de sa construction, son garage s'est avéré non conforme ce que nous avons signalé à la mairie qui l'a mis en demeure de respecter son permis de construire. Du coup il a refusé une rencontre à l'amiable avec nous sur son terrain il y a 2 ans de cela. Suite à d'autres modifications de sa construction par rapport à son permis de construire initial, la mairie lui a demandé de présenter un permis de construire modificatif. Il l'a présenté en juillet dernier et le permis a été accepté malgré que n'y figure aucune solution satisfaisante pour le remblaiement du talus. Interrogé sur ce point, le service instructeur responsable du dossier nous a répondu que le permis modificatif avait été accordé car il respectait les règles du PLU et du PPR et que de ce fait, un recours contre le permis modificatif ne servirait à rien. Qu'en pensez-vous ? Un recours ne nous permettrait-il pas d'obtenir une solution fiable pour le remblaiement avec un délai exécutoire ?

Merci de vos réponses