Déductibilité fiscale des cotisations aux associations (d'intérêt général)
Sujet initié par jeiffel, il y a 1 mois - 600 vues
Bonjour, Les membres d'une chorale associative payent une cotisation permettant de couvrir les dépenses structurelles de fonctionnement (y compris le salaire d'un chef de choeur professionnel). 1. Peut-on considérer que cette cotisation est "sans contrepartie" (puisqu'il s'agit de chanter ensemble) et, par conséquent, éligible à déduction fiscale ? 2. Ou bien que le professionnalisme du chef de chœur (employé par l'association) est susceptible d'être analysé comme une prestation délivrée aux membres "en contrepartie" de leur cotisation, ce qui rendrait celle-ci inéligible à déduction fiscale ? Merci par avance de votre avis.
Le bénéfice de la réduction d’impôt n’est accordé qu’à la condition que le versement procède d’une intention libérale, c’est-à-dire qu’il soit consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui l’effectue.
Sous réserve de l'analyse des statuts de l'association et du contrat conclu avec le chef de chœur, si l'objet principal de l'association et du contrat conclu avec le chef de chœur est de rassembler des choristes en vue de participer à des entrainements et évènements, on peut considérer que ces derniers retirent un avantage indirect de leurs dons et cotisations.
Le cas échéant, leurs versements ne seraient pas éligibles à un avantage fiscal.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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