Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé

Sujet initié par Sary, il y a 12 jours - 835 vues

Madame, Monsieur,
Nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . Nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas reçu de récépissé .Au 19/10/2024 nous n'avons pas reçu de courrier recommandé pour nous signaler un refus. Néanmoins , en téléphonant en octobre on m'a signalé un refus de notre déclaration préalable de travaux je n'ai pas la cause exacte mais je suppose que la distance des 25 m à la route départementale n'est pas respectée. Le bâtiment était avant une maison construite en 1998 ( elle devait peut être ne pas respecter la loi urbanisme des 25 m de la route départementale mais il n'y a pas eu de destruction )puis en 2019 nous l'avons modifié en garage et maintenant nous souhaiterions effectuer un agrandissement de notre maison à cet endroit.
Que devons nous faire pour avoir gain de cause :
1 - afficher notre panneau de déclaration préalable de travaux
2 - demander le récépissé du dépôt des pièces complémentaires
3 - demander numéro du courrier recommandé pour s'assurer qu'il a été envoyé ou pas
4- Ou rien car de toute façon ils pourront refuser en cours de travaux à cause de cette loi urbanisme de la distance de 25m à la route départementale.
Sincères salutations