Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ?
Sujet (Cloturé) initié par Les yeux de Pauline, il y a 1 mois - 764 vues
Bonjour,
Nous sommes une association (code NAF/APE 94.99Z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux.
Cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. En effet, nous prêterions les locaux à notre collaborateur et en retour, ce dernier réaliserait des consultations à titre gracieux pour nos patients, une fois par semaine. Par ailleurs, le reste de la semaine, il utilisera nos locaux dans le cadre de son activité libérale.
Dans un premier temps, pourriez-vous nous dire, s'il est possible de procéder ainsi, s'il vous plaît ?
Puis, pourriez-vous nous éclairer également sur la nature de cette collaboration (prestataire ? psychologue reconnu par notre association ?) ainsi que sur les documents juridiques adaptés à la situation (contrat de travail ? convention de partenariat ?).
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à notre demande et nous vous souhaitons une belle journée.
Chère Madame, Il est en effet possible d'avoir un accord de partenariat avec un professionnel qui accomplirait des prestations dans l'intérêt des membres de l'association un certain nombre de jours par semaine, à un tarif subventionné ou même gratuitement en contrepartie de son loyer.
Et de louer vos locaux les autres jours. Vous créeriez une sorte de dispensaire.
Ce psychologue n'est évidemment pas votre salarié. C'est un partenaire qui vous doit un loyer et des prestations gratuites.
IL faudra mettre en place la convention qui est un peu complexe. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.