Quelle type de collaboration choisir : association x psychologue ?
Sujet (Cloturé) initié par Les yeux de Pauline, il y a 1 mois - 766 vues
Bonjour,
Nous sommes une association (code NAF/APE 94.99Z) et nous avons pour projet de collaborer avec un psychologue au sein de nos locaux.
Cependant, nous ignorons comme qualifier le statut de cette collaboration. En effet, nous prêterions les locaux à notre collaborateur et en retour, ce dernier réaliserait des consultations à titre gracieux pour nos patients, une fois par semaine. Par ailleurs, le reste de la semaine, il utilisera nos locaux dans le cadre de son activité libérale.
Dans un premier temps, pourriez-vous nous dire, s'il est possible de procéder ainsi, s'il vous plaît ?
Puis, pourriez-vous nous éclairer également sur la nature de cette collaboration (prestataire ? psychologue reconnu par notre association ?) ainsi que sur les documents juridiques adaptés à la situation (contrat de travail ? convention de partenariat ?).
Je vous remercie de l'attention que vous porterez à notre demande et nous vous souhaitons une belle journée.
Chère Madame, Il est en effet possible d'avoir un accord de partenariat avec un professionnel qui accomplirait des prestations dans l'intérêt des membres de l'association un certain nombre de jours par semaine, à un tarif subventionné ou même gratuitement en contrepartie de son loyer.
Et de louer vos locaux les autres jours. Vous créeriez une sorte de dispensaire.
Ce psychologue n'est évidemment pas votre salarié. C'est un partenaire qui vous doit un loyer et des prestations gratuites.
IL faudra mettre en place la convention qui est un peu complexe. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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