Sujet initié par Deunis, il y a 3 semaines - 695 vues
Bonjour, J’ai lancé une procédure contre la Mairie via Télérecours Citoyens. Le Tribunal Administratif m’a informé par écrit que l’instruction était en clôture immédiate en date du 27/09/2024 et en attente de jugement. Dans mon dossier je remarque pourtant ce jour, soit 1 mois après la clôture de l’instruction, que le Tribunal vient de communiqué un code recours au voisin concerné dans cette affaire et qu’il est demandé à ce dernier ainsi qu'à la Mairie des pièces pour compléter le dossier. Est-ce normal de procéder ainsi d’une part et de le faire 1 mois après la clôture de l’instruction du dossier ? Pourquoi cet acteur (le voisin concerné) est-il soudain « rattaché » au dossier ? Merci pour votre éclairage
OUI. L'intervention du voisin a fait réouvrir les débats. Pourquoi est-il intervenu? Certainement parce que votre recours peut le concerner, soit qu'il souhaite y participer soit qu'il souhaite s'y opposer. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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