Mur de soutenement de la route communale s'affaisse à l'arrière de notre maison

Sujet initié par corinne, il y a 3 semaines - 631 vues

Bonjour,
l'arrière de notre maison se trouve en contrebas de la route communale du village. le mur de soutennement est haut de 2 mètres et long d'une douzaine . nous avons constaté qu'il s'affaisse à cause de l'érosion. le maire nous dit que la maison a été bâtie sous la route et que c'est donc au propriétaire actuel d'entretenir le mur et de le remettre en état. il n'a pas pu trouver de permis d'autorisation de construire pour étayer ses dires. et de notre côté en exposant notre problème à des "anciens" ils nous disent qu'avant qu'elle soit agrandie, la maison était un cabanon et qu'il se trouvait déjà en contrebas de la route et qu'il n'y a jamais eu d'excavation pour y installer ce dernier. Donc avec tous ces éléments quelles sont les responsabilités quant à l’affaissement de la route. n'existe-t-il pas une prescription trentenaire concernant les ouvrages de soutènement. Cela signifie que si le mur a été en place et que personne ne s'y est opposée pendant plus de 30 ans, il pourrait être juridiquement reconnu comme étant un ouvrage "de fait " et donc sous la responsabilité de la commune. qu'en pensez vous?

Merci de vos réponses