Mur de soutènement ou construction

Sujet (Cloturé) initié par Sarah25, il y a 1 mois - 1491 vues

Bonjour,
Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème:
J’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus.
Mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour construire un mur de soutènement pour créer un terrain plat à hauteur de ma terrasse qui correspond également à mon niveau principal d’habitation. C’est là qu’est le souci!

Mon permis a été accordé…

Sur les plans j’avais positionné le mur de soutènement de 2,5m de hauteur à 4m de la limite de propriété, mais au final on l’a construit à 1m de la limite et c’est là que ça pose problème.

Le mur de soutènement est presque achevé et le maire m’a ordonné d’arrêter mes travaux car il considère que mon projet est « une construction » et non « un mur de soutènement »

Je voulais avoir votre avis par rapport à ça….
Comment savoir si ce mur permettant de créer un terrain plat à hauteur de mon habitation est une «construction » ou « un mur de soutènement »

Si c’est une construction effectivement sur le PLU, il stipule qu’il doit être à 4m de distance de la limite de propriété, mais si c’est un mur de soutènement rien n’est définie.

Le Maire joue là-dessus.
Alors que dans Mon permis de construire, à chaque fois, ce mur est indiqué comme « mur de soutènement », dans l’arrêté de modification l’intitulé est bien
« Modification de l’emplacement des murs de soutènement »; Alors pourquoi là maintenant ils me disent que c’est une construction?

Merci de vos réponses