Sujet initié par Georgesoctobre, il y a 3 semaines - 528 vues
Bonjour, Je suis propriétaire de la parcelle B440 située sur la commune de MERIGNIES pour une contenance de 5858 m². Je souhaite sortir de l'espace boisé classé qui m'interdit toute possibilité d'exploitation de mon bien. J'ai eu de nombreux échanges avec la Mairie qui se sont soldé par un refus catégorique. Je suppose que l'arrété prefectoral du 31 mai 2016 reste valable mais il ne changera pas la destination du terrain. Pensez-vous en droit pouvoir obtenir ce déclassement ? Merci. Cordialement. Georges SELLAM
Le déclassement d'un espace boisé classé (EBC) est effectivement un processus complexe et souvent difficile à obtenir
Vous devrez fournir des arguments solides pour justifier le déclassement. Cela peut inclure des raisons économiques, environnementales ou de développement urbain.
Si vous avez déjà eu des échanges avec la mairie et que ceux-ci se sont soldés par un refus catégorique, il est possible que le préfet maintienne cet arrêté. Cependant, chaque cas est unique et il peut être utile de réexaminer votre argumentation et de voir s'il y a des voies alternatives ou des moyens de renforcer votre demande.
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