Sujet initié par celemenia, il y a 9 jours - 383 vues
Bonjour,
Comment se prépare une AGE pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? Le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une AGE de dissolution ?
Les statuts de l'asso permettent au président de virer sans préavis les membres sans motif ; donc il peut les virer pendant l'AGE, sans dissoudre pour autant ?
Ou peut-il dissoudre et redémarrer l'asso avec un nouveau but social + un nouveau bureau etc ?
Pour organiser une Assemblée Générale Extraordinaire en vue d’exclure des membres ou bénévoles, il faut d’abord vérifier que la procédure respecte les statuts de l’association. Si les statuts prévoient que le président peut exclure des membres sans préavis ni motif, il pourrait en effet procéder aux exclusions lors de l’AGE, sans nécessairement dissoudre l’association.
Cependant, s’il souhaite un redémarrage complet avec un nouveau but social et un nouveau bureau, une dissolution suivie de la création d’une nouvelle association peut être envisagée. Cela nécessiterait de convoquer une AGE avec un ordre du jour clair, incluant la dissolution et les démarches de création d’une nouvelle structure.
Je vous conseille de consulter les statuts et éventuellement de demander conseil à un avocat pour garantir que la procédure est conforme à la réglementation.
Je reste disponible pour toute question supplémentaire.
Le transfert des fonds d’une association dissoute vers une nouvelle association est délicat. En général, les statuts déterminent la répartition des fonds lors de la dissolution. Si ce transfert n’est pas prévu, l’assemblée générale doit valider la liquidation des biens et leur attribution. Une justification légale est nécessaire, et il est préférable de faire approuver cette opération formellement.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.