Sujet initié par celemenia, il y a 2 semaines - 469 vues
Bonjour,
Comment se prépare une AGE pour exclure tous les bénévoles et membres en raison de dissensions entre tout le monde ? Le président souhaite exclure tout le monde et redémarrer de zéro avec quelques uns uniquement, mais faut-il une AGE de dissolution ?
Les statuts de l'asso permettent au président de virer sans préavis les membres sans motif ; donc il peut les virer pendant l'AGE, sans dissoudre pour autant ?
Ou peut-il dissoudre et redémarrer l'asso avec un nouveau but social + un nouveau bureau etc ?
Pour organiser une Assemblée Générale Extraordinaire en vue d’exclure des membres ou bénévoles, il faut d’abord vérifier que la procédure respecte les statuts de l’association. Si les statuts prévoient que le président peut exclure des membres sans préavis ni motif, il pourrait en effet procéder aux exclusions lors de l’AGE, sans nécessairement dissoudre l’association.
Cependant, s’il souhaite un redémarrage complet avec un nouveau but social et un nouveau bureau, une dissolution suivie de la création d’une nouvelle association peut être envisagée. Cela nécessiterait de convoquer une AGE avec un ordre du jour clair, incluant la dissolution et les démarches de création d’une nouvelle structure.
Je vous conseille de consulter les statuts et éventuellement de demander conseil à un avocat pour garantir que la procédure est conforme à la réglementation.
Je reste disponible pour toute question supplémentaire.
Le transfert des fonds d’une association dissoute vers une nouvelle association est délicat. En général, les statuts déterminent la répartition des fonds lors de la dissolution. Si ce transfert n’est pas prévu, l’assemblée générale doit valider la liquidation des biens et leur attribution. Une justification légale est nécessaire, et il est préférable de faire approuver cette opération formellement.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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