Bonjour,
Pour organiser une Assemblée Générale Extraordinaire en vue d’exclure des membres ou bénévoles, il faut d’abord vérifier que la procédure respecte les statuts de l’association. Si les statuts prévoient que le président peut exclure des membres sans préavis ni motif, il pourrait en effet procéder aux exclusions lors de l’AGE, sans nécessairement dissoudre l’association.
Cependant, s’il souhaite un redémarrage complet avec un nouveau but social et un nouveau bureau, une dissolution suivie de la création d’une nouvelle association peut être envisagée. Cela nécessiterait de convoquer une AGE avec un ordre du jour clair, incluant la dissolution et les démarches de création d’une nouvelle structure.
Je vous conseille de consulter les statuts et éventuellement de demander conseil à un avocat pour garantir que la procédure est conforme à la réglementation.
Je reste disponible pour toute question supplémentaire.
Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 5 mois
Bonjour
Je vous remercie pour cette réponse assez exhaustive, mais qui du coup me provoque une petite interrogation supplémentaire
Peut-on transférer les fonds associatifs de l'asso dissoute envers l'asso nouvellement créée ? Comment cela peut-il se passer ?
Merci beaucoup
il y a 5 mois
Le transfert des fonds d’une association dissoute vers une nouvelle association est délicat. En général, les statuts déterminent la répartition des fonds lors de la dissolution. Si ce transfert n’est pas prévu, l’assemblée générale doit valider la liquidation des biens et leur attribution. Une justification légale est nécessaire, et il est préférable de faire approuver cette opération formellement.
Je reste disponible pour tout complément.
Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
Cliquez ici pour ajouter un commentaire