Pas de panneau d'affichage de travaux, ni en mairie

Question

Je m'explique, j'habite dans une grande maison divisé en 3 copropriétés. 2 sont au même propriétaire avec tous ces appartements, et la ou j'habite dans une 3ème mais totalement indépendante sauf de faire partie du meme gros batiment. Nous sommes enclavé en bas, le seul chemin d'accè pour tous les utilisateurs des habitations des 3 copropriétés ce font par un chemin appartenant a la commune domaine privé. nos voisins vont faire des travaux d'assainissement. apparament Novembre/Decembre, mais aucun panneau d'affichage, ni en Mairie. Mairie me dit que ce n'est pas obligatoire puisque sur domaine privé ? Normal? Le droit de tiers n'est pas obligatoire? De plus nous fesons partie d'un périmètre de monuments historique et la forcément j'ai contacté les batiments de France, l'architecte de notre situation géographique n'est pas au courant, il n'a donc pas donné son autorisation. La Mairie ne ferait elle pas son travail? De plus le bâtiment entier est sur de la roche, sans fondation, et l'entreprise veut briser la roche, sans faire d'étude de sol déjà et comme l'entreprise veut installer 2 pompes de relevage, forcément la roche va se transformer en gruyère et fragiliser le bâtiment entier. Hors nous sommes traversé de partout par une source sous le bâtiment, qui coule aussi d'un côté par un l'avoir (sur le domaine public de la mairie), et qui se déverse dans la rivière juste a cote de nous. Je tiens également a précisez que la com-com ne veut rien entendre sur l'étude de sol, ni parler de la source, ni du périmètre de monument historique protégée, ni même de la végétation, arbres et tous le reste...... Pouvez vous m'aider?

Maître <span class='text-uppercase'>ROCHER-THOMAS</span> · Answer

Par principe, les travaux dassainissement ne sont pas assujettis à une autorisation durbanisme notamment puisqu ils ne créent aucune surface plancher.  Par contre en cas de travaux susceptibles dentraîner des conséquences sur la solidité dun bâtiment il appartient à lentrepreneur de prendre toutes mesures utiles pour garantir les droits des tiers.  De plus même en cas de travaux sur le domaine privé de la commune cette dernière doit donner son accord.  Mon conseil serait dinterpeller par lettre recommandée avec accusé de réception lentrepreneur sur les conséquences possibles de ces travaux avec copie au maire et de faire intervenir un commissaire de justice pour constater létat du bien et de ses abords.  Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter". Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert. Cordialement. Eric ROCHER-THOMAS Avocat à la Cour Cabinet ERT

Roukx · Answer

Oui par principe, mais sachez que la police des eaux a obligé la commune a se mettre en règle....problème de débordement eau pluviale et eaux usées, lors de grande pluie tous déborde ....et notre secteur n'est pas prévu avant 2026 voir 2027. Il n'y a pas de date. L'accord du Maire est donné, pensez bien il ne veut pas prendre en charge les travaux sur le domaine privée de la commune, et la bouche pour raccordement n'est pas en limite de propriété, puisque le domaine public est bien trop loin. Sachez que le seul chemin qui nous permet d'accéder a nos habitation, n'a aucune consistance. J'ai eu beau demander la nomination de cette voie, loi 3DS, le Maire ne veut rien entendre, malgré mes demandes, malgré mon rendez vous avec lui. Quand a l'accord des bâtiment de France, beaucoup de chose ne sont pas demandé, pour la simple et bonne raison, que le raccordement en collectif, qui au vue de notre situation n'est pas possible, mais cela permet de rentrer dans le budget des dépenses du Maire. Au vue de notre situation d'emplacement, pente trop prononcée, de la végétation, de la source, au niveau environnementale et technique, cette assainissement en collectif est hors la loi. Vous avez raison, pour l'entreprise, mais il fait la sourde oreille. Nous sommes prit par le temps. Je souhaite stopper les travaux, pour comme vous dite, nous fassions intervenir, un commissaire de justice. La bâtisse date des années 1800 donc pensez bien. En copropriété il faut que cela passe en AG. Le syndic pro n'est pas très réactif. Nous ne sommes que 3 ici. Je peux en effet demander un AG extraordinaire ayant assez de voix pour la demander. Mais que le panneau d'affichage n'y soit pas, je ne suis pas d'accord. Sachez que avec ces travaux nous ne pourrons plus passer avec nos véhicules. Ce matin je vais me rendre en Mairie, de toute façon la secrétaire à l'urbanisme est au courant. Pour ces travaux et pour d'autres choses. Je demandais conseil pour savoir ce qu'il faut demander exactement en Mairie, pour intervenir. J'ai prévenu, nos voisins, pour l'intervention d'un commissaire de justice, la aussi au vue des dépenses pour leur assainissement, pas loin des 100 000 euros il peine a vouloir sortir plus

Roukx · Answer

Important également je suis propriétaire de mon logement dans cette 3ème copropriété.....il y en a tellement à gérer ici, que parfois, à force, j'oublie des points important ;)

Roukx · Answer

Le lavoir est sur le domaine privé appartenant a la commune, excusez moi

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Sujet initié par Roukx, il y a 3 mois - 1616 vues

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