Droit de stationnement dans une voie privée

Sujet (Cloturé) initié par Gridou33, il y a 5 mois - 871 vues

Bonjour,
Nous avons acheté une maison neuve il y a plus de 19 ans dans une impasse privée au sein d'un groupe de 4 habitations. Nous avons un droit de passage dans cette impasse, mais les trois propriétaires initiaux, dont une entreprise, nous avaient assurés que nous pouvions nous garer sur les bas-côtés sans soucis. Cela a duré 18 ans sans poser le moindre problème, jusqu'à ce que l'entreprise ferme et vende ses terrains sur lesquels trois nouvelles maisons ont été construites. Les nouveaux propriétaires nous refusent le droit de stationner, même au tout début de l'impasse où nous sommes à plusieurs mètres de leurs maisons sous prétexte que la vue des voitures les dérange (faux prétexte puisque leurs 6 voitures sont garées sur ces bas côtés et laissent encore le triple de place libre dans l'impasse. C'est donc bien une question de principe ("c'est à nous") et non de nuisance. Eux font par ailleurs des demis-tours dans une raquette de contournement qui appartient à nos maisons et sur laquelle ils n'ont pas de droit de passage. Nous aurions donc pu nous entendre ainsi en échange de bons procédés, mais non rien n'y fait. Si le promoteur nous l'avait proposé j'aurais volontiers racheté une partie du terrain pour pouvoir y stationner, mais nous n'avons jamais été contactés ni informés de quoi que ce soit. Même maintenant nous serions d'accord pour racheter un espace de cette voie privée pour pouvoir stationner la voiture de ma fille qui est handicapée et a une CMI, mais ils s'y opposent.
Est-ce que l'usage fait pendant 18 ans de ce stationnement peut entrer en ligne de compte? Peut-on légalement demander à être copropriétaire de cette voie où nous circulons chaque jour depuis près de 20 ans? Merci de votre retour.,

Merci de vos réponses