Parasitisme / concurrence déloyale

Sujet initié par celemenia, il y a 4 mois - 1737 vues

Bonjour,

Nous sommes plusieurs associations sportives (rugby, football, basket, pêche, chasse, pétanque...) à être obligées d'organiser des lotos pour pouvoir financer nos joueurs, nos sorties, nos bus, nos locations d'hôtels, etc. Ces lotos nous sont essentiels pour la survie de nos associations, qui, même avec les cotisations municipales, n'arrivent pas à joindre les deux bouts.

Cependant, depuis plus de deux ans, nous faisons face à une association créée par un monsieur, qui organise des lotos sans but précis, et qui ne reverse jamais les fonds qu'il a recueillis. Il les garde pour son association.

Or, il fait 3 à 4 lotos par semaines, et nous parasite tous. Ses lotos sont plus conséquents, ce ne sont que des cartes cadeaux, avec plus de 2000 euros de bons d'achats à gagner au total, et les clients vont beaucoup dans ses lotos et nous perdons du monde.

Nous lui avons gentiment demandé, à plusieurs reprises, toutes les asso réunies, de pondérer ses lotos, de trouver un accord amiable pour que nous ne soyons pas en face, d'animer quand il ne nous concurrence pas, et il nous dit oui à chaque fois, pour au final découvrir au dernier moment qu'il organise face à nous de supers lotos encore plus conséquents, avec 3500 euros de lots. Il appelle ça des "nuits du loto", qui se terminent à plus de 3h du matin pour la plupart (minimum 2h45 - maximum 3h15).

Nous avons prévu de tous nous réunir en AGE à la fin du mois, toutes les associations sportives, pour voir comment nous pouvons agir et réagir ; quelle est notre marge de manoeuvre ? Nous ne lui demandons pas d'arrêter ses animations, mais d'en faire moins, et de laisser les autres associations exister, car celles-ci sont à but lucratif sportif, et on meurt à petits feux. Quand on lui demande, il nous dit "qu'il a lui aussi besoin de travailler, et bien plus que nous". Il est paraît-il surendetté suite à des amendes douanières très importantes, qu'il peine à payer, pour des torts de non déclaration des fonds à l'Urssaf, non déclaration d'ouverture de salle de jeux, non déclaration de la TVA associative etc, et il aurait pris plus de 60 000 euros d'amende. Ceci étant dit, c'est pour cela qu'il fait autant d'animations. Or, les cartes Illicado qu'il met à gagner ne sont pas acquittées sur le moment, et les joueurs doivent attendre plusieurs semaines pour qu'elles soient acquittées. Certains clients sont tellement mécontents et menaçants qu'il finit par leur reprendre les cartes non acquittées en leur donnant du liquide pour les calmer.

Comment peut-on agir ? Peut-on faire valoir un parasitisme, une concurrence déloyale ? Peut-on réussir à le sommer de faire moins d'animations, et d'être obligé de ne pas nous parasiter ?

Aussi, est-il dans la légalité en faisant gagner des cartes cadeaux qui ne sont pas activées au moment du gain, et qui ne sont activées par ses soins que plusieurs semaines plus tard (moyenne : 30 à 40 jours de délai).

Merci de vos réponses