Remuneration dirigeants

Sujet (Cloturé) initié par Olive, il y a 4 mois - 1966 vues

Bonjour,

Oui, un président d'association peut être rémunéré pour des tâches qui ne sont pas directement liées à son rôle de président ou à la gestion de l'association. Cependant, il y a des conditions à respecter pour que cela soit conforme à la loi et aux statuts de l'association.

Un président peut être rémunéré pour des fonctions techniques distinctes de son mandat, comme la création de visuels, la gestion de projets ou la recherche de financements. Dans ce cas, il est important que ces fonctions soient clairement définies et séparées de ses responsabilités de président.

Pour ces fonctions techniques, un contrat de travail distinct peut être établi. Cela permet de formaliser la relation de travail et de respecter les obligations légales en matière de rémunération et de protection sociale.

Les statuts de l'association doivent permettre cette rémunération. Il est souvent nécessaire de les adapter pour inclure cette possibilité.

Pour préserver le caractère non lucratif de l'association, il est crucial que la gestion reste désintéressée. Cela signifie que la rémunération ne doit pas remettre en cause le but non lucratif de l'association

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Cher Monsieur,
La rémunération du président de l'association est une question épineuse.
L'association peut toujours rémunérer son président, MAIS:
- Si la rémunération dépasse 1/3 du Smic, l'association risque d'être soumise à l'IS;
- Le président peut cumuler un contrat de travail technique distinct du mandat de président, si les statuts permettent de garantir une indépendance des tâches.
Merci d'indiquer que la question est résolue.