Est-il vrai qu'un président d'association, peut être rémunéré par son association, pour un travail sans aucun lien avec son rôle de président ou sa gestion de l'association ?
Par exemple, un président pourrait il être rémunéré, pour le fait d’effectuer les visuels des affiches et flyers de son association et donc remplir un rôle de graphiste, comme chef de projet dans la mise en place et le suivi d’un événement de l’association ou encore par exemple comme commercial pour solliciter des entreprises privées dans le but de décrocher des financements pour assurer le financement du fonctionnement de l’association et de ses projets ?
Oui, un président d'association peut être rémunéré pour des tâches qui ne sont pas directement liées à son rôle de président ou à la gestion de l'association. Cependant, il y a des conditions à respecter pour que cela soit conforme à la loi et aux statuts de l'association.
Un président peut être rémunéré pour des fonctions techniques distinctes de son mandat, comme la création de visuels, la gestion de projets ou la recherche de financements. Dans ce cas, il est important que ces fonctions soient clairement définies et séparées de ses responsabilités de président.
Pour ces fonctions techniques, un contrat de travail distinct peut être établi. Cela permet de formaliser la relation de travail et de respecter les obligations légales en matière de rémunération et de protection sociale.
Les statuts de l'association doivent permettre cette rémunération. Il est souvent nécessaire de les adapter pour inclure cette possibilité.
Pour préserver le caractère non lucratif de l'association, il est crucial que la gestion reste désintéressée. Cela signifie que la rémunération ne doit pas remettre en cause le but non lucratif de l'association
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Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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