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Alexia.frForumUrbanismeFaire évoluer un PLU
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Faire évoluer un plu
Sujet initié par Eric, il y a 3 jours - 633 vues

Bonjour,
Ancien exploitant agricole, je cherche à vendre mon terrain situé sur une zône agricole stricte.
Mon voisin a réussi à déclasser sont terrain et à le rendre constructible.
Comment s'y prendre pour faire évoluer le statut d'un terrain ?
Cordialement,
Eric DURAND
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1117 questions résolues0 publication
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Bonjour Eric,

Transformer un terrain agricole en terrain constructible est un processus complexe qui nécessite plusieurs étapes administratives.

La première étape consiste à demander une modification du PLU de votre commune. Le PLU détermine l'utilisation des parcelles de terrain et doit être modifié pour permettre la construction sur un terrain agricole. Il est crucial de discuter de votre projet avec le service urbanisme de votre commune. Ils pourront vous informer sur les orientations d'urbanisme locales et les chances de succès de votre demande.

Votre demande de déclassement doit être soigneusement préparée. Elle doit inclure une description détaillée du projet, des plans de construction, une justification du changement de destination, et d'autres documents pertinents.

Il peut être nécessaire de réaliser des études de sol pour prouver la viabilité de la construction, ainsi que des études d'impact environnemental pour évaluer les conséquences de votre projet sur l'environnement local.

La demande doit être soumise à la mairie de la commune où se trouve le terrain. Elle peut être déposée en personne ou envoyée par courrier recommandé.

La Consultation de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) doit être consultée pour toute modification du PLU entraînant une réduction des zones agricoles. Le maire de votre commune devra solliciter l'avis de cette commission avant de prendre une décision concernant votre demande.

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il y a 3 jours
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