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Alexia.frForumUrbanismeResponsabilité après une surpression d'eau de ville .
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Responsabilité après une surpression d'eau de ville .
Sujet initié par pat06, il y a 2 jours - 133 vues

Bonjour,suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les propriétés privées (canalisations, détendeurs, robinet etc) qui est responsable,la ville a donner la gestion du service des eaux a un syndicats,qui a pris un prestataire.Merci de votre réponse.

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1117 questions résolues0 publication
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Bonjour,

La ville, en tant que propriétaire du réseau public, a délégué la gestion du service des eaux à un syndicat. Ce syndicat est responsable de la gestion et de l'entretien du réseau d'eau potable. Si les travaux sur la voie publique ont causé le coup de bélier, la responsabilité pourrait incomber au syndicat ou à l'entreprise prestataire qui a effectué les travaux.

L'entreprise prestataire, engagée par le syndicat pour réaliser les travaux, doit respecter les normes et les procédures de sécurité pour éviter les surpressions et les coups de bélier. Si les dommages sont dus à une négligence ou à une mauvaise exécution des travaux, le prestataire peut être tenu responsable.

Déclarez le sinistre auprès de votre assurance habitation. Votre assureur pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et éventuellement se retourner contre le responsable. Demandez une expertise pour évaluer les dommages et déterminer la cause exacte du coup de bélier. Informez le syndicat de gestion des eaux des dommages subis et demandez des explications sur les travaux réalisés.

Si nécessaire, engagez une procédure juridique pour obtenir réparation des dommages. Vous pouvez consulter un avocat pour vous assister.

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il y a 2 jours
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