Oubli déclaration d'achèvement de travaux a l'administration fiscale

Sujet (Cloturé) initié par Ldurper, il y a 2 mois - 764 vues

Bonjour,

En général, pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière pour les constructions neuves ou les agrandissements, il est nécessaire de déclarer l'achèvement des travaux dans les 90 jours suivant leur achèvement. Si cette déclaration est faite après ce délai, vous risquez de perdre tout ou partie de l'exonération.

Vous pouvez essayer de prouver votre bonne foi en expliquant les circonstances de l'oubli et en fournissant toutes les preuves nécessaires pour montrer que vous avez agi de manière honnête et transparente. Vous pouvez rédiger une lettre explicative et l'envoyer à votre centre des impôts fonciers, accompagnée de tous les documents pertinents.

Vous pouvez également faire une demande de remise gracieuse auprès de l'administration fiscale. Cette demande doit être motivée et justifiée par des circonstances particulières. Vous pouvez expliquer votre situation et demander une exonération ou une réduction de la taxe foncière en raison de votre bonne foi et de votre situation particulière.

Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des questions spécifiques, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit fiscal pour obtenir des conseils personnalisés et vous aider dans vos démarches.

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