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Alexia.frForumUrbanismeDécision pour une autorisation d'urbanisme: NONE

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none
Sujet initié par sophie75007, il y a 22 heures - 817 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je désire avoir ce qui signifie NONE.En effet sur la data base de la mairie de Paris je vois "Favorable" "Accord Tacite" et "NONE". Pouvez-vous dire ce que signifie NONE et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. Merci !Merci de vos réponses
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Bonjour,

Dans la base de données de la mairie de Paris, les termes "Favorable" et "Accord Tacite" sont des statuts qui indiquent l'état d'avancement ou l'issue des demandes. "Favorable" signifie que la demande a été approuvée, tandis que "Accord Tacite" indique que la demande a été acceptée par défaut, souvent parce qu'aucune objection n'a été soulevée dans le délai imparti.

Le terme "NONE" peut signifier que le statut de la demande n'a pas encore été déterminé ou que la demande est en attente de traitement. Cela peut également indiquer qu'il y a un problème avec l'enregistrement de la demande dans la base de données. Les dossiers marqués comme "NONE" ne sont probablement pas consultables parce qu'ils ne sont pas encore finalisés ou validés.

Pour obtenir des informations plus précises, je vous recommande de contacter directement la mairie de Paris ou le service responsable de la gestion de cette base de données. Ils pourront vous fournir des détails spécifiques sur la signification de ce statut et les raisons pour lesquelles ces dossiers ne sont pas consultables

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 21 heures
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sophie75007
merci beaucoup Maitre.Je vais en effet aller en Mairie.
il y a 17 heures
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1228 questions résolues0 publication
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Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 12 heures
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