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Alexia.frForumAdministratifRemboursement des frais de scolarité
Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Remboursement des frais de scolarité
Sujet initié par Alhaim, il y a 20 heures - 141 vues

Bonjour,

J'ai une question concernant le remboursement de mes frais de scolarité.

En effet, je suis boursier, donc exonéré des paiements. Cependant, au moment de l'inscription, je ne pouvais pas encore prouver mon statut de boursier, car j'ai reçu la réponse définitive concernant la bourse dix jours après l'inscription.

Après avoir payé la totalité des frais pour les droits d'étudiant international (3 000 euros), j'ai demandé le remboursement le 19 septembre. À ce jour, le remboursement n'a toujours pas été effectué. Depuis, je contacte mon université environ tous les dix jours pour connaître l'état de ma demande.

Je voudrais savoir quels sont les délais habituels de remboursement. Si je n'obtiens pas le remboursement, quelle procédure puis-je envisager ?

Merci de vos réponses.
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1 réponse
Maitre Laura ABECASSIS
Inscrit au barreau de Paris
9 avocats recommandent344 questions résolues26 publications
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Bonjour,

Les délais de remboursement peuvent varier en fonction des procédures internes de l’université, mais en général, un remboursement devrait intervenir dans un délai raisonnable de quelques semaines à quelques mois après la demande. Votre attente depuis septembre semble donc excessive.

Je vous conseille dans un premier temps de formaliser une réclamation écrite auprès du service compétent de votre université, en rappelant la date de votre demande initiale et en joignant toutes les preuves nécessaires (confirmation de bourse, reçu de paiement, etc.). Demandez une réponse écrite avec un délai précis pour le remboursement.

Si cela ne donne pas de résultats, vous pouvez envisager de saisir le médiateur universitaire ou d’adresser une mise en demeure formelle par courrier recommandé. En dernier recours, une action devant le tribunal administratif pourrait être envisagée pour récupérer les sommes dues.

Je reste disponible pour toute assistance complémentaire.

Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
#Meilleure réponse
il y a 19 heures
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