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Alexia.frForumUrbanismeOuverture mur clôture sur mon terrain

Ouverture mur clôture sur mon terrain
Sujet initié par Sylvie, il y a 2 mois - 736 vues

Bonjour,
Je souhaite faire tomber une partie du mur de clôture se situant sur ma propriété.
Ai je besoin de l’autorisation de mes voisins?
Ceux ci me disent que cela perturbera leurs intimité et qu’il faut leur demander une servitude de vue est ce le cas?
Par avance merci

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2377 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Si le mur de clôture est situé entièrement sur votre propriété et n'est pas mitoyen, vous n'avez pas besoin de l'autorisation de vos voisins pour le démolir. Cependant, il est toujours préférable de les informer pour maintenir de bonnes relations de voisinage.

La servitude de vue concerne les ouvertures (fenêtres, balcons, etc.) qui permettent de voir directement chez le voisin. Si la démolition du mur de clôture crée une vue directe sur la propriété de vos voisins, ils peuvent demander une servitude de vue pour protéger leur intimité. Voici les distances minimales à respecter :

Vue droite : 1,90 m entre votre mur et la propriété voisine.

Vue oblique : 0,60 m entre votre mur et la propriété voisine

Vérifiez les dispositions spécifiques du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune concernant les murs de clôture et les servitudes de vue.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 2 mois
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