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Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip
Sujet initié par Merita20, il y a 4 mois - 2193 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de Vaulx en Velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. Maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.Dans le projet de réhabilitation et changement de destination de garage nous demandons une rehaussement de toiture d'1 m afin de :- rendre le garage habitable (après isolation et mise en niveau du sol du garage ) la Hauteur sous plafond devient même pas 1 m. - pouvoir y avoir accès au réseau électrique et plomberie qui se trouve dans les combles car en état actuel cela n'est pas possible - rendre la maison aux normes en terme de confort thermique, acoustiques et technique et assurer la sécurité .En plus de cela nous avons demandé une extension en arrière et la création de l'annexe de l'autre côté de la maison.En ce qui concerne le rehausse la mairie nous a répondu que cela est lu comme étant une surélévation or nous ne créons pas un niveau et les hauteur sous plafond de la maison ne sont pas conforme aux Hauteurs recommandé par la PLU.Je tiens à préciser que la maison est de plan pied et la hauteur de la maison ne dépasse pas les hauteurs indiquées dans la PLU zone ( façade de 10m pour maison et 3.5 m pour annexe) et le PIP n'a pas de notion de hauteur . La hauteur actuelle coté garage au niveau des gouttières et de 1.70m (même pas) et le certificat de conformité des années 60 et émis pour une hauteur de 2.10 m à ce niveau. Soit hauteur non conforme au certificat de construire. Pour conclure la mairie refuse notre projet et nous répond en gros que rien est possible de faire et ajoute aussi lors d'une séance de consultation que la création du nouveau annexe collé à la maison n'est pas possible or dans la PLU la distance entre la construction principale et l'annexe n'est pas réglementée.J'aimerais avoir des conseils sur le projet ainsi savoir quelles sont les chances de gagner la cause en cas de recours après soumission de la demande de construire en cas de refus de notre demande
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5 réponses
Bonjour,

Il n'est pas possible de vous conseiller sur les chances de succès d'un recours dirigé contre un éventuel refus de permis de construire sans disposer de l'ensemble des éléments de votre dossier.
La réponse à votre question nécessite de disposer des plans de votre projet ainsi que des règles d'urbanisme spécifiquement applicable à votre secteur (PLU et PIP). Un analyse de ces éléments permettra de vous indiquer si la position de la mairie est juridiquement valable ou non.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez une consultation juridique sur cette question ainsi que pour vous accompagner dans l'ensemble de vos démarches auprès de la mairie.

Bien cordialement,
il y a 4 mois
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il y a 4 mois
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Bonjour,

Assurez-vous que votre projet respecte toutes les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. Si la mairie a refusé votre projet en se basant sur une interprétation du PLU, il peut être utile de consulter un expert en urbanisme pour vérifier si cette interprétation est correcte.

Un architecte ou un expert en urbanisme peut vous aider à revoir votre projet pour qu'il soit conforme aux exigences du PLU. Ils peuvent également vous conseiller sur les modifications à apporter pour augmenter vos chances d'obtenir une autorisation.

Avant de passer à une procédure contentieuse, vous pouvez tenter un recours gracieux auprès de la mairie. Cela implique de demander une révision de la décision en fournissant des arguments supplémentaires et des preuves que votre projet respecte les règles d'urbanisme.

Si le recours gracieux échoue, vous pouvez envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 4 mois
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Merita20
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse,
Le projet respecte bien la PLU mais d’après les discussions avec la mairie cela ne respecte pas le PIP.
Hors le PIP précise qu’on ne peut pas faire une extension par surélévation ( ce qui n’est pas notre cas) et en cas de construction neuve indique de respecter l’harmonie paysager ceci dit on peut construire 2 niveaux. Le quartier est composé dans l’ensemble de maisons de deux niveaux + combles et uniquement de 5 maisons de plan pied.
Les toitures à double pan, ce que nous avons proposé sans aucun changement ni de degré de pente ni d’ouverture sur la façade) . Et l’interprétation de la mairie à ce sujet est qu’on ne respecte pas le PIP, bien que dans la PLU il est indiqué que lorsque il n’y a pas de détails et précision sur la partie III (PIP) mes règle de la partie II de la PLU s’appliquent.
L’objectif est d’être conforme à la PLU et le PIP mais la je trouve qu’il y a mal interprétation, et je suis aussi de ce fait en conflit avec l’architecte bien au départ son intervention était comme la mienne.
D’où ma réflexion de faire à appel aux conseil juridique en amont de la soumission de la demande sur l’interprétation de la PLU et le PIP
il y a 4 mois
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Essayez de prendre rendez-vous avec un responsable de l'urbanisme de la mairie pour discuter de votre projet en détail. Présentez vos arguments et les preuves que votre projet respecte les règles du PLU et du PIP. Cela peut aider à clarifier les malentendus et à trouver un compromis.

Si votre demande de permis de construire est refusée, vous pouvez tenter un recours gracieux auprès de la mairie. Cela implique de demander une révision de la décision en fournissant des arguments supplémentaires et des preuves que votre projet respecte les règles d'urbanisme.

Si le recours gracieux échoue, vous pouvez envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif. Préparez des arguments solides pour contester le refus, en vous appuyant sur des preuves et des expertises.

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il y a 4 mois
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