Bonjour,
Il est essentiel de savoir si vous, ou l'un des propriétaires précédent, a déjà fait borner votre terrain. Si c'est le cas il faut vérifier la position de la limite.
Si vous affirmez avoir construit un mur de clôture entièrement sur votre terrain vous deviez alors vous reposer sur un bornage antérieur.
S'agissant du bornage demandé par votre voisin, la procédure prévoit que vous preniez connaissance du positionnement de la limite séparant son terrain du votre, puis que vous donniez votre accord par écrit en signant le procès-verbal de bornage.
Est-ce le cas ?
il y a 4 mois
Bonjour. Nous avons refait les murs en pierre à l'endroit même ou il y avait déjà les pierres. Nous n'avons fait que de remonter en maçonnerie. Pour le bornage du terrain voisin, un rapport de bornage a bien été fait et validé avec l'ancien propriétaire. La borne a été fixée par rapport au pied de notre mur (côté voisin). Je precise aussi que l'intégralité de notre parcelle est clôturée contrairement à elle du voisin et que notre terrain se trouve plus haut que le sien.
il y a 4 mois
Donc le géomètre mandaté par votre voisin devait normalement se caler sur ce bornage antérieur pour reprendre la position de la limite séparant vos 2 terrains. Est-ce bien le cas ?
Si oui, alors l'affirmation de votre voisin ne repose sur aucune information valable.
il y a 4 mois
Le jour du bornage, nous etions présents, tout comme l'ancien proprietaire du terrain voisin (qui a fait borner car le futur acquereur qui est le propriétaire maintenant disait que nous avions monté nos murs sur son terrain)
Nous avons apporté les photos que nous avions faites lors de la reconstruction des murs et le géomètre a déclaré que la base de notre mur (côté voisin) marquait le point de depart pour poser les bornes. Ce rapport a été validé par toutes les parties
il y a 4 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire