Sujet initié par Kéké, il y a 13 jours - 2080 vues
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Bonjour, Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin Mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. A-t-il raison ? Je precise qu'il a décaissé de 3.50 m à ras de notre mur. Notre mur de limite a été monté sur notre parcelle en intégralité Merci
Le mur peut être considéré comme mitoyen s’il remplit les conditions de l’article 653 du code civil. Dès lors, la seule construction du mur en limite de propriété ne le rend pas pour autant mitoyen.
Vous pouvez donc commencer par saisir un conciliateur de justice en cas de conflit avec votre voisin.
Il est essentiel de savoir si vous, ou l'un des propriétaires précédent, a déjà fait borner votre terrain. Si c'est le cas il faut vérifier la position de la limite. Si vous affirmez avoir construit un mur de clôture entièrement sur votre terrain vous deviez alors vous reposer sur un bornage antérieur.
S'agissant du bornage demandé par votre voisin, la procédure prévoit que vous preniez connaissance du positionnement de la limite séparant son terrain du votre, puis que vous donniez votre accord par écrit en signant le procès-verbal de bornage. Est-ce le cas ?
Bonjour. Nous avons refait les murs en pierre à l'endroit même ou il y avait déjà les pierres. Nous n'avons fait que de remonter en maçonnerie. Pour le bornage du terrain voisin, un rapport de bornage a bien été fait et validé avec l'ancien propriétaire. La borne a été fixée par rapport au pied de notre mur (côté voisin). Je precise aussi que l'intégralité de notre parcelle est clôturée contrairement à elle du voisin et que notre terrain se trouve plus haut que le sien.
Donc le géomètre mandaté par votre voisin devait normalement se caler sur ce bornage antérieur pour reprendre la position de la limite séparant vos 2 terrains. Est-ce bien le cas ?
Si oui, alors l'affirmation de votre voisin ne repose sur aucune information valable.
Le jour du bornage, nous etions présents, tout comme l'ancien proprietaire du terrain voisin (qui a fait borner car le futur acquereur qui est le propriétaire maintenant disait que nous avions monté nos murs sur son terrain) Nous avons apporté les photos que nous avions faites lors de la reconstruction des murs et le géomètre a déclaré que la base de notre mur (côté voisin) marquait le point de depart pour poser les bornes. Ce rapport a été validé par toutes les parties
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