Mur de soutènement rentre en compte dans la hauteur de clôture
Sujet initié par ad200324, il y a 1 mois - 1104 vues
Bonjour,
J'ai des L en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au PLU et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul des L en béton
Est ce qu'il y a une possibilités de contourner ce règlement car c'est pas du tout sécuriser pour ma petite fille
Avez-vous fait confirmer la règle par le service urbanisme de votre commune ?
Si le règlement de votre PLU prend en compte un mur de soutènement dans le calcul de la hauteur, vous devriez implanter votre grillage en retrait du mur.
S'il y a un retrait entre le mur de soutènement et le grillage le maire ne pourra pas additionner les hauteurs pour vérifier le respect de la règle du PLU.
Vérifiez si cette pose de clôture est soumise à déclaration préalable, suivant l'article R.421-12 du code de l'urbanisme.
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