Bonjour,
Avez-vous fait confirmer la règle par le service urbanisme de votre commune ?
Si le règlement de votre PLU prend en compte un mur de soutènement dans le calcul de la hauteur, vous devriez implanter votre grillage en retrait du mur.
il y a 4 mois
Cela a été accepter par la com com mais refusé par le maire. Si je me met juste derrière les L en béton cela serait bon ?
Merci pour votre retour
il y a 4 mois
S'il y a un retrait entre le mur de soutènement et le grillage le maire ne pourra pas additionner les hauteurs pour vérifier le respect de la règle du PLU.
Vérifiez si cette pose de clôture est soumise à déclaration préalable, suivant l'article R.421-12 du code de l'urbanisme.
il y a 4 mois
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