Bonjour maître,
Merci de votre retour. Mais est ce que nous sommes dans notre droit en faisant un recours administratif 5 ans après l'achèvement des travaux? J ai lu que pour contester des travaux c était avant 5ans après l achèvement. Or je ne sais pas si elle a fait sa déclaration d'achèvement de travaux car sur le cadastre qui date de janvier 2024 l'aire de retournement est toujours indiquer en pointillé.
En vous remerciant
Cordialement
il y a 3 mois