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Alexia.frForumAssociations et fondationsDefraiement indemnités kilometriques bénévoles.
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Defraiement indemnités kilometriques bénévoles.
Sujet initié par Nakuma, il y a 3 jours - 675 vues

Bonjour,

Nous sommes adhérents bénévoles d'une association de théâtre et nous voudrions demander un defraiement par forfait kilométrique pour :
- nos déplacements aux repétitions une fois par mois
- nos déplacements pour les spectacles pour lesquels l'association touche une rémunération par les collectivités.
Est-ce que les deux cas sont possibles ou serait ce vu comme un salaire déguisé?

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
19 avocats recommandent1749 questions résolues0 publication
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Bonjour

En tant que bénévoles d'une association, vous avez le droit de demander un défraiement pour les frais engagés dans le cadre de vos activités associatives. Voici quelques points à considérer :

Défraiement pour les répétitions : Vous pouvez demander un défraiement pour vos déplacements aux répétitions, à condition que ces déplacements soient nécessaires pour l'activité de l'association. Les frais kilométriques peuvent être remboursés sur la base d'un barème forfaitaire fixé par l'administration fiscale.

Vous pouvez également demander un défraiement pour vos déplacements liés aux spectacles pour lesquels l'association touche une rémunération. Tant que le défraiement couvre uniquement les frais réels engagés et ne constitue pas une rémunération déguisée, cela est tout à fait légal.

Il est important de bien documenter et justifier les frais engagés. Vous devez conserver les justificatifs de vos déplacements (par exemple, un carnet de route) et les présenter à l'association pour obtenir le remboursement.

Pour éviter tout risque de requalification en salaire, assurez-vous que le défraiement ne dépasse pas les frais réels engagés et qu'il n'y a pas de lien de subordination entre les bénévoles et l'association.

En résumé, tant que les défraiements sont justifiés et ne constituent pas une rémunération déguisée, vous pouvez demander un remboursement pour vos déplacements aux répétitions et aux spectacles.

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il y a 3 jours
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