Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Emprise au sol
Sujet initié par Harmony, il y a 3 mois - 3594 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone UD. Un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. Nous avons eu le retour de la DP qui est de 126m2 pour chaque terrain. Le calcul se fait sur la surface entière du terrain de base (210+ 2351-1500)x0,05=252,55.
Notre construction dépasse de 20m2 l'emprise au sol soit 146m2 au lieu de 126m2.
On nous a dit qu'il était possible de "piquer" 20m2 sur le terrain d'à côté car pas vendu et pas de permis de construire déposé. (Ce n'est pas forcément une solution sympa mais c'est la solution que l'on nous a conseillé). Est-ce possible ?

On nous a dit aussi qu'il y avait une "tolérance" ou du moins possibilité de dépasser en respectant un certain pourcentage. Est-ce vrai ?

On nous a dit aussi que la DP à une validité de 3 et/ou 5ans car maison individuelle mais on nous dit aussi que c'est 10ans. J'aimerais savoir la vérité et non les "on dit".

Le délais de la DP passé le calcul de l'emprise au sol se fera que sur notre terrain si j'ai bien compris... nous aurons donc à se moment là 170m2.

Nous sommes perdu, sous des conseille erroné notre permis de construire vient d'être refusé en cause ces 20m2 en trop...

Quelles solutions s'offres à nous ? pour éviter de faire les travaux en 2 fois car la finalité sera la même mais pas en coût financier pour nous.

J'attends votre réponse avec impatience car agacée d'avoir des versions différentes... et une perte de temps qui maintenant nous met dans l'embarras.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Eurydice
Bonjour,

D'après vos informations le terrain initial de 2 351m² a fait l'objet d'une déclaration préalable de lotissement.

En cas de lotissement, le 3e alinéa de l'article R.151-21 du code de l'urbanisme prévoit que l'analyse d'un projet de construction se fait au regard de l'unité foncière avant division, sauf disposition contraire du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Il est donc important de connaitre le périmètre du lotissement et de savoir si le PLU (s'il existe) s'oppose à l'article ci-dessus s'agissant de l'emprise au sol.

Ainsi, les 2 lots sont intégrés dans le périmètre du lotissement ? Les 2 lots sont à bâtir ?

Concernant le délai de validité de la déclaration préalable, l'article R.421-18 du code de l'urbanisme prévoit sa péremption si l'opération n'a pas eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la notification de la déclaration préalable au lotisseur.

Par ailleurs, et s'agissant du délai de cristallisation des règles prévu par l'article L.442-14 du même code, il est de 5 années à compter de la date de non opposition.
Harmony
Non non ce n’est pas en lotissement il y a juste eu une division parcellaire
il y a 3 mois
Eurydice
Avez-vous regardé la définition du lotissement ?
S'il y a eu division d'un terrain pour créer 1 ou plusieurs lots à bâtir dans le but de les vendre, alors il y a lotissement.
il y a 3 mois
ROCHER-THOMAS
Pour ajouter à la réponse et sa disposition particulière du plan local d’urbanisme, la surface, plancher de chaque terrain doit bien être respectée et il n’est pas possible d’en obtenir le dépassement même pour 20 m². Un tel dépassement en effet conviendrait à l’autorisation que vous avez obtenu d’une part et d’autre part ne pourrait être autorisée au titre d’une adaptation mineure.
il y a 3 mois
Harmony
Merci beaucoup pour votre réponse.

Et concernant la validité de la division parcellaire ?
il y a 3 mois
Eurydice
Qu'entendez-vous par là ?

La division parcellaire est valide dès lors qu'elle respecte la déclaration préalable.
il y a 3 mois
Harmony
Quel est ça duré ? Nous avons donc 126m2 d’emprise au sol du fait du calcul qui est fait sur la base du tenement et au bout combien de temps nous aurons nos 170 m2 calculer que sur la surface de notre terrain ?
il y a 3 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Harmony
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
24 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
20 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
4
Maître Michael Mils
Maître Michael Mils
2 problèmes résolus*
5
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer