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Emprise au sol
Sujet initié par Harmony, il y a 3 mois - 3594 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone UD. Un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. Nous avons eu le retour de la DP qui est de 126m2 pour chaque terrain. Le calcul se fait sur la surface entière du terrain de base (210+ 2351-1500)x0,05=252,55.
Notre construction dépasse de 20m2 l'emprise au sol soit 146m2 au lieu de 126m2.
On nous a dit qu'il était possible de "piquer" 20m2 sur le terrain d'à côté car pas vendu et pas de permis de construire déposé. (Ce n'est pas forcément une solution sympa mais c'est la solution que l'on nous a conseillé). Est-ce possible ?

On nous a dit aussi qu'il y avait une "tolérance" ou du moins possibilité de dépasser en respectant un certain pourcentage. Est-ce vrai ?

On nous a dit aussi que la DP à une validité de 3 et/ou 5ans car maison individuelle mais on nous dit aussi que c'est 10ans. J'aimerais savoir la vérité et non les "on dit".

Le délais de la DP passé le calcul de l'emprise au sol se fera que sur notre terrain si j'ai bien compris... nous aurons donc à se moment là 170m2.

Nous sommes perdu, sous des conseille erroné notre permis de construire vient d'être refusé en cause ces 20m2 en trop...

Quelles solutions s'offres à nous ? pour éviter de faire les travaux en 2 fois car la finalité sera la même mais pas en coût financier pour nous.

J'attends votre réponse avec impatience car agacée d'avoir des versions différentes... et une perte de temps qui maintenant nous met dans l'embarras.

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7 réponses
Eurydice
Bonjour,

D'après vos informations le terrain initial de 2 351m² a fait l'objet d'une déclaration préalable de lotissement.

En cas de lotissement, le 3e alinéa de l'article R.151-21 du code de l'urbanisme prévoit que l'analyse d'un projet de construction se fait au regard de l'unité foncière avant division, sauf disposition contraire du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Il est donc important de connaitre le périmètre du lotissement et de savoir si le PLU (s'il existe) s'oppose à l'article ci-dessus s'agissant de l'emprise au sol.

Ainsi, les 2 lots sont intégrés dans le périmètre du lotissement ? Les 2 lots sont à bâtir ?

Concernant le délai de validité de la déclaration préalable, l'article R.421-18 du code de l'urbanisme prévoit sa péremption si l'opération n'a pas eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la notification de la déclaration préalable au lotisseur.

Par ailleurs, et s'agissant du délai de cristallisation des règles prévu par l'article L.442-14 du même code, il est de 5 années à compter de la date de non opposition.
il y a 3 mois
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Harmony
Non non ce n’est pas en lotissement il y a juste eu une division parcellaire
il y a 3 mois
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Eurydice
Avez-vous regardé la définition du lotissement ?
S'il y a eu division d'un terrain pour créer 1 ou plusieurs lots à bâtir dans le but de les vendre, alors il y a lotissement.
il y a 3 mois
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ROCHER-THOMAS
Pour ajouter à la réponse et sa disposition particulière du plan local d’urbanisme, la surface, plancher de chaque terrain doit bien être respectée et il n’est pas possible d’en obtenir le dépassement même pour 20 m². Un tel dépassement en effet conviendrait à l’autorisation que vous avez obtenu d’une part et d’autre part ne pourrait être autorisée au titre d’une adaptation mineure.
il y a 3 mois
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Harmony
Merci beaucoup pour votre réponse.

Et concernant la validité de la division parcellaire ?
il y a 3 mois
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Eurydice
Qu'entendez-vous par là ?

La division parcellaire est valide dès lors qu'elle respecte la déclaration préalable.
il y a 3 mois
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Harmony
Quel est ça duré ? Nous avons donc 126m2 d’emprise au sol du fait du calcul qui est fait sur la base du tenement et au bout combien de temps nous aurons nos 170 m2 calculer que sur la surface de notre terrain ?
il y a 3 mois
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