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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ?
Sujet (Cloturé) initié par Jipé, il y a 3 mois - 2492 vues

Bonjour,
J'habite un petit village de la vallée de l'Arve.Ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.Un muret délimite ma propriété et le bord de route .Depuis quelques années, les camions et les bus scolaires qui passent au ras du muret ont eu pour effet de tasser l'asphalte de la route (des fissures sont apparues sur ce dernier et mon muret est en train de se fissurer et penche actuellement de 15° vers l'intérieur de la propriété. Il y a quelques années en arrière,rien n'avait bougé,mais depuis le passage de ces camions de chantier chargés,la route (large de 5,40m) donne des signes de faiblesse vers mon muret.Nous craignons que ce dernier ne s'affaisse complètement provoquant ainsi un effondrement de la route avec pour conséquence la chute d'un véhicule lourd dans notre parking.La mairie contactée a délégué 2 personnes du service technique qui nous ont déclaré de manière formelle que nous étions responsable il qu'il nous fallait refaire un mur de soutien à nos frais pour retenir la route.Nous aimerions savoir si la décision de la mairie est justifiée.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordiales salutations.

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3 réponses
Bonjour,

Seule une expertise permettrait de déterminer avec certitude l’origine des désordres. En l’état, la décision de la mairie est donc contestable.

Vous pouvez donc solliciter une expertise amiable auprès de la mairie dans un premier temps.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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Bonjour,

Si le mu de soutènement se trouve sur une propriété privée, c'est les propriétaires de cette propriété qui doivent exécuter ces travaux.
Cependant, si ce mur est situé sur un domaine public seule la mairie est responsable pour faire ces travaux.
Merci d'indique que la question est résolue
il y a 3 mois
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Jipé
Bonsoir Maître
Je vais être plus précis:
La route qui passe devant chez-nous est une route départementale. Le muret qui sépare la route de notre propriété fait 20cms de large et 50 cms de hauteur.Ce muret n'a pas de fondation.Devant notre muret,il y a eu des travaux de terrassement et l'asphalte s'est affaissé après ces derniers.(2 grandes plaques en fontes ont été posées sur la route.Cet affaissement est accentué de plus en plus par le passage de camions lourdement chargés et d'autobus.Cela provoque une poussée latérale sur notre muret qui provoque son inclinaison et des fissures importantes. Il est certain que la route comporte un point faible au niveau sécuritaire.Cet affaissement pourrait provoquer la chute d'un véhicule dans notre parking souvent fréquenté par nos enfants en bas âge dont les conséquences seraient dramatiques. .La mairie a été avisée et deux personnes du service technique sont venues constater le problème. Ces mêmes personnes nous ont annoncé que notre muret n'avait pas de fondations et que la réfection du mur devait être à notre charge.
Il nous semble que le premier devoir du maire est de se préoccuper de la sécurité routière dans sa commune or visiblement il n'en est rien.
Voilà j'ai reformulé mon commentaire car il prêtait à confusion initialement
Maitre j'attends vos conclusions et vous en remercie par avance.
Cordiales salutations.
il y a 3 mois
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