Vendre une maison construite sans permis de construite sur un terrain agricole

Sujet initié par Alcestine73+, il y a 3 jours - 315 vues

Bonjour,
Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. Le POS a changé et le terrain est devenu zone agricole. Lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé au maire qui lui a renvoyé un courrier écrit que nous avons toujours disant que les travaux pouvaient être lancés et qu'il régulariserait la situation. L'architecte qui travaillait sur la maison a également fait un courrier au maire. La maison a été construite semble-t-il sans permis en 1990. Nous l'avons mis en vente au décès de mon papa. Nous sommes passées par 2 agents immobiliers qui n'ont pas soulevé le problème. Lorsque nous avons trouvé un acheteur, la vente a capoté au moment de finaliser l'achat du fait de cette absence de permis. Que pouvons-nous faire? Y-a-t-il une chance d'obtenir un permis de construire rétroactif? Les services de l'urbanisme ont dit que le courrier écrit du maire de l'époque n'avait pas de valeur juridique. Qu'en est-il réellement? Quels sont nos voies de recours? Merci par avance
Cordialement

Merci de vos réponses