Cher monsieur,
Vous ne pouvez pas débrancher une fosse septique mitoyenne sans l'accord de votre voisin.
En matière de fosses septiques, la situation peut être complexe, notamment en raison de la notion de mitoyenneté et des servitudes qui peuvent exister entre voisins.
Si votre fosse septique est effectivement mitoyenne, cela signifie qu'elle est utilisée par les deux propriétés.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas procéder à un débranchement unilatéral sans l'accord de votre voisin, car cela pourrait constituer une atteinte à ses droits.
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