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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Bsr ma fosse septique et mitoyenne .mon voisin a t'il le droit de la debranche
Sujet (Cloturé) initié par Papy 13, il y a 2 mois - 1056 vues

Bonjour,ma fosse septique et mitoyenne avec le voisin a til le droit de la ,débranché mercicdlt qu'elle et la procedure merci. La fosse a plus de trente ans passé

Merci de vos réponses
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Un élément mitoyen ne peut pas être retiré par un seul des propriétaires mitoyens. La mitoyenneté entraîne une obligation de continuité et d'entretien.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Cher monsieur,

Vous ne pouvez pas débrancher une fosse septique mitoyenne sans l'accord de votre voisin.

En matière de fosses septiques, la situation peut être complexe, notamment en raison de la notion de mitoyenneté et des servitudes qui peuvent exister entre voisins.

Si votre fosse septique est effectivement mitoyenne, cela signifie qu'elle est utilisée par les deux propriétés.

Dans ce cas, vous ne pouvez pas procéder à un débranchement unilatéral sans l'accord de votre voisin, car cela pourrait constituer une atteinte à ses droits.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
Papy 13
Mercicdlt
il y a 2 mois
Bonjour,

Si votre fosse septique est mitoyenne avec votre voisin, il ne peut pas la débrancher sans votre accord.

Étant donné que la fosse a plus de 30 ans, elle doit être mise aux normes, ce qui peut nécessiter des travaux. vous pouvez vérifier les documents de copropriété ou tout accord préalable avec votre voisin concernant l'entretien de la fosse.
Merci d'indiquer la question résolue.
Papy 13
Bjr ma fosse.septique et mitoyenne .mon voisin a til le droit de la débranché vu quil a30 an que mon père lavais intaler cdlt
il y a 2 mois
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