Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domaines
Urbanisme
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
DivorceImmobilierTravail
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondationsPermis de conduire
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumUrbanismeUne partie de notre maison n'apparait pas au plan cadastral
Question résolue par Maître Dahbia YAHIAOUI
Contacter
Dahbia

Une partie de notre maison n'apparait pas au plan cadastral
Sujet (Cloturé) initié par GNA46, il y a 1 mois - 533 vues

Bonjour,

C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux.
Le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié au constructeur, n'a probablement pas été transmis à ces services, et la partie terrasse est absente.
Comment faire corriger cette erreur ?

Merci de vos réponses
Cordialement
Signaler
Trouvez votre avocat droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Achat maison avec véranda non déclarée
Achat d'une maison avec véranda non déclarée
Abri de jardin - reconstruction
Voir plus de contenus
Partie d'une maison non cadastrée et permis de construire egare
Comment peut on demander la mise à jour du cadastre?
Véranda 42m carré sans permis de construire
Voir plus de contenus
Veranda sans permis de construire ni autorisation
Extension sans PC mais cadastrée
Mon voisin peut-il remettre en cause l'empiètement de notre garage après 44 ans
Voir plus de contenus
Au cadastre sans historique d'actes de propriété.
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Maitre Dahbia YAHIAOUI
Inscrit au barreau de Pontoise (Val D'oise)
2 avocats recommandent74 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Si une partie de votre maison ne figure pas sur le cadastre, voici la démarche à suivre pour corriger cette omission :

Avant toute démarche, assurez-vous que la construction de la terrasse avait bien été déclarée :
Permis de construire ou déclaration préalable de travaux : Vérifiez si la terrasse a fait l’objet d’une autorisation à l’époque de sa construction.
Regardez si l' acte de propriété et plan mentionnent bien la terrasse.
Consultez le plan cadastral en ligne sur cadastre.gouv.fr pour voir ce qui est officiellement enregistré.

L’absence de la terrasse sur le plan cadastral peut être due à une non-déclaration de travaux. Pour régulariser la situation, vous devez remplir et envoyer un formulaire de déclaration modèle H1 (formulaire Cerfa n°10517*02).
Ce formulaire permet de signaler une construction non déclarée et d’actualiser la valeur locative cadastrale servant au calcul de la taxe foncière.

Vous pouvez aussi demander la correction directement au Service du Cadastre de votre commune ou de votre département.
Adressez un courrier avec les plans de la maison, photos, et tout document prouvant l’existence de la terrasse.
Vous pouvez consulter votre mairie ou le Centre des Impôts Fonciers pour savoir à qui adresser la demande.

Si la terrasse n’a jamais été déclarée et qu’elle nécessite une autorisation (selon sa surface et sa hauteur), vous devrez peut-être faire une déclaration de travaux a posteriori en mairie.

Si la terrasse fait moins de 20 m² : Une déclaration préalable de travaux peut suffire.

Si elle dépasse 20 m² : Un permis de construire pourrait être nécessaire.

Il semble que la démarche la plus simple est de remplir le formulaire H1 et de contacter le Service du Cadastre. Si la terrasse n’a jamais été déclarée aux autorités, il faudra peut-être régulariser la situation via une demande en mairie.

Cordialement.

Merci d' indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
Recommandé par
1 avocat
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
17 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
16 problèmes résolus*
3
Maître Eric ROCHER-THOMAS
Maître Eric ROCHER-THOMAS
5 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus*
5
Maître Dahbia YAHIAOUI
Maître Dahbia YAHIAOUI
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de l'urbanisme ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

garer ma caravane dans mon terrain
J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la...
Résolue par Maître Rousseau
Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ?
Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Peut-on obtenir, auprès du Maire, la modification d'un Plan Local d'Urbanisme ?
Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a...
Résolue par Maître MANCHES
Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ?
Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement...
Résolue par Maître DA COSTA GOMES

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme

Un plu peut-il interdire une toiture végétalisée ?
Vous souhaitez réaliser une toiture végétalisée, et vous vous interrogez sur la compatibilité de ce projet par rapport
Maître Lussiana
Par Maître Lussiana
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamètres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X