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Alexia.frForumUrbanismeRaccordement d’une descente eaux pluviales au réseau public.
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Raccordement d’une descente eaux pluviales au réseau public.
Sujet initié par Kinou, il y a 1 jour - 213 vues

Bonjour,

A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. Afin de séparer le réseau eaux pluviales eaux usées, nous pensions faire ,à nos frais, une tranchée séparée qui traverse également la cour jusqu’en limite de propriété et obtenir, à partir de là, le raccordement au réseau public. Il nous a été répondu par la personne du service concerné que nous devions nous raccorder ( a nos frais) au tampon qui se trouve en fait à une bonne vingtaine de mètres plus loin que la limite de copropriété.
Est ce legal ? Nous lisons sur divers document ( pris sur le net) que nous n’avions à notre charge que les travaux sur la partie privée. Pouvez vous nous éclairer ?
En vous remerciant par avance , je vous prie d’accepter mes meilleures salutations
Nicole vaillot pol

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
20 avocats recommandent2507 questions résolues0 publication
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Bonjour Nicole,

En général, les copropriétés doivent assumer les coûts des travaux nécessaires pour raccorder les descentes d'eaux pluviales au réseau public. Cependant, les règlements spécifiques peuvent varier selon les municipalités et les règlements départementaux.

Selon les articles L1331-1 à L1331-5 du Code de la santé publique, les réseaux d'eaux pluviales doivent être indépendants des réseaux d'eaux usées pour éviter toute pollution. Les travaux doivent être conformes à ces réglementations et aux règlements municipaux locaux.

Il serait judicieux de consulter un professionnel (par exemple, un architecte ou un ingénieur) pour évaluer la situation et vous conseiller sur les démarches à suivre. Ils pourront également vous aider à obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités locales.

Continuez à communiquer avec le service concerné pour obtenir des clarifications supplémentaires et pour vous assurer que toutes les démarches sont correctement suivies.

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il y a 1 jour
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