Ce n'est donc pas un souci d'urbanisme mais un litige concernant la vente d'un bien.
Votre contrat de vente définit le bien vendu avec le descriptif des surfaces.
Je ne comprends pas le fondement d'une demande de 66 000 € réclamés par le syndic, ni le séquestre qui ne peut intervenir sans une décision judiciaire.
Je vous invite à rapidement vous rapprocher d'un avocat pour vous éclairer sur vos droits car votre situation n'apparait assurément pas claire.
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- en déposant une déclaration préalable de travaux auprès de votre commune si vos aménagement sont inférieurs à 20 m2 de surface plancher ou 40 m2 de surface plancher en zone urbaine ;
- en les déclarant au centre des impôts fonciers via le formulaire CERFA 6704.
Il y aura une réévaluation de vos impôts fonciers selon les m2 supplémentaires.
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J'ai vendu cette maison alors qu'il y'avait quant j'ai acheté ce bien en 1987. Un comble amenage. Dex7 m2. J'ai vendu ily 2 ans. Le nouveaux propriétaire me réclame. 66000 euro que le nouveaux syndic lui réclame.
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