Vibrations dans la maison lors de passage de poids lourds
Sujet initié par Philippe54, il y a 10 jours - 773 vues
Bonjour,
Nous avons une maison depuis 15ans, dans un village à l'Est de la France. Ce village a une départementale qui traverse. Notre maison est collé à cette départementale, mais nous n'avions jamais eu de problème particulier (bruit ou vibration).
Depuis 3ans, des maisons ont été scindé en deux en face de chez nous, et donc il y a du avoir des créations de ligne (eau/elec). Ils ont donc fait des tranchées dans la route puis ils ont recouvert la tranché selon leurs normes.
Malheureusement, depuis la création de ces tranchées, tous les camions qui passent font vibrer notre maison, et ça nous réveille la nuit ainsi que les enfants. Nous avons contacté l'urbanisme qui ont demandé au département de refaire les tranchées mais sans résultat durable. Les tranchées tenaient 14j grand maximum puis s'affaissaient légèrement, et lorsque les camions passent, les roues tapent sur les arrêtes des tranchées. Au total, les tranchées ont été refaites (toujours dans le même procédé) 6x.
J'ai contacté nos élues départementaux, qui sont avec nous, mais rien ne se passent de plus. Il faudrait refaire une partie de la route, sauf que vous comprendrez que payer des dizaines de milliers d'euros juste pour une famille en détresse, ce n'est pas leur priorité.
Je ne sais plus quoi faire, nous avons contacté notre assurance habitation. Mais ils nous expliquent que c'est du domaine juridique et que nous ne sommes pas couvert. (nous n'avons jamais pensé à prendre une assurance juridique car nous n'avions jamais eu de problème en particulier)
A part contacter la presse pour mettre la pression sur le département, nous ne savons pas quoi faire actuellement.
Je vous remercie par avance de votre aide. Cordialement.
Vous pourriez éventuellement faire un référé pour forcer le Département à faire ces travaux d'urbanisme. Rapprochez-vous d'un avocat spécialisé en urbanisme.
Bonjour, Merci pour vos réponses qui vont nous aiguiller sur la prochaine étape. Je vais me renseigner, mais je pense que la meilleure des solutions est de prendre un avocat spécialisé dans l'urbanisme.
La précédente réponse donnée qui vous a été donnée a été réalisée via chatgpt pour près de 80 %
Elle est complètement fausse et provient d’un manque de compétences évident.
En l’espèce vous êtes victime non pas d’un trouble de voisinage qui renvoie à la responsabilité civile mais d’un régime de responsabilité relevant du droit administratif et du juge administratif et ce n’est pas une mise en demeure qu’il convient d’effectuer mais un recours préalable.
Ce recours ouvrira un délai de de deux mois pour une décision du gestionnaire qui est ici non pas le département mais la mairie plus sûrement.
Rapprochez d’un avocat compétent pour éviter ce genre de réponse farfelue et dangereuse.
Mes réponses sont écrites par mes soins sans recours à chatgpt pour tenter de masquer mon manque de compétence dans un domaine juridique que je ne pratique pas ou dans lequel je n’ai pas été formé.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Il me semble que le département se défend sur la base de non responsabilité étant donné que les tranchées ont été faites par le prestataire (type veolia/saure), et que c'est la commune qui est responsable.
Je vais en discuter avec ma conjointe et voir pour contacter un avocat spécialisé dans ce domaine.
Est-il possible que les frais engendré sur ce dossier soit partiellement remboursé voir intégralement remboursé par les responsables de ce problème ?
En cas de procédure judiciaire il est possible de demander le remboursement de l’intégralité des frais exposés.
En cas d’expertise ou d’intervention d’un avocat rapprochez vous de votre assurance multirisque habitat elle peut peu être intervenir pour une prise en charge et/ou avancer certains frais.
Malheureusement, notre assurance multirisque nous dit que nous ne sommes pas couvert pour ce type de problème. Et que seule une assurance juridique peut nous aider.
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