Bonjour,
Merci pour vos réponses qui vont nous aiguiller sur la prochaine étape.
Je vais me renseigner, mais je pense que la meilleure des solutions est de prendre un avocat spécialisé dans l'urbanisme.
Merci pour vos conseils.
Cordialement
il y a 1 mois
Bonjour.
La précédente réponse donnée qui vous a été donnée a été réalisée via chatgpt pour près de 80 %
Elle est complètement fausse et provient d’un manque de compétences évident.
En l’espèce vous êtes victime non pas d’un trouble de voisinage qui renvoie à la responsabilité civile mais d’un régime de responsabilité relevant du droit administratif et du juge administratif et ce n’est pas une mise en demeure qu’il convient d’effectuer mais un recours préalable.
Ce recours ouvrira un délai de de deux mois pour une décision du gestionnaire qui est ici non pas le département mais la mairie plus sûrement.
Rapprochez d’un avocat compétent pour éviter ce genre de réponse farfelue et dangereuse.
Mes réponses sont écrites par mes soins sans recours à chatgpt pour tenter de masquer mon manque de compétence dans un domaine juridique que je ne pratique pas ou dans lequel je n’ai pas été formé.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.
Cordialement.
Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 mois
Merci pour votre réponse.
Il me semble que le département se défend sur la base de non responsabilité étant donné que les tranchées ont été faites par le prestataire (type veolia/saure), et que c'est la commune qui est responsable.
Je vais en discuter avec ma conjointe et voir pour contacter un avocat spécialisé dans ce domaine.
Est-il possible que les frais engendré sur ce dossier soit partiellement remboursé voir intégralement remboursé par les responsables de ce problème ?
Merci d'avance
Cordialement
il y a 1 mois
En cas de procédure judiciaire il est possible de demander le remboursement de l’intégralité des frais exposés.
En cas d’expertise ou d’intervention d’un avocat rapprochez vous de votre assurance multirisque habitat elle peut peu être intervenir pour une prise en charge et/ou avancer certains frais.
Merci d’indiquer que cette question est résolue.
Malheureusement, notre assurance multirisque nous dit que nous ne sommes pas couvert pour ce type de problème.
Et que seule une assurance juridique peut nous aider.
Merci de nous avoir aidé.
Cordialement
il y a 1 mois