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Refus de dp d'une piscine
Sujet initié par Mélanie, il y a 1 mois - 737 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous venons de recevoir un refus de DP pour une piscine enterée de 16m carré.
La BF nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet.
Par contre l'adjoint au maire vient de nous refuse la DP car le PLU de la ville d'Auxerre n'autorise pas de nouvelle construction dans un périmètre de 10m autour d'un bati remarquable.
Cette distance n'est pas respectée à cause d'un élément type pièce en hauteur, du bati remarquable.
La largeur de notre terrain nous permet une distance de 7.70m. La piscine doit faire 2.8m de large
N'est ce pas excessif? comment puis je demander un recours gracieux? ou une dérogation.
Quel motif invoquer?

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83%de réponse
2 réponses
ROCHER-THOMAS
Bonsoir,

Il vous est possible de solliciter par voie de recours gracieux le bénéfice d'une adaptation mineure si votre projet ne respecte pas les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme (L152-3 du code de l'urbanisme).

Pour en bénéficier vous devrez démontrer que cette adaptation est nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Par ailleurs, il serait utile de vérifier la bonne interprétation des dispositions contenues dans le règlement à cet effet.

Vous avez deux mois pour former votre recours gracieux à compter de la date de réception de cette décision.

Mes réponses sont écrites par mes soins sans recours à chatgpt ou une intelligence artificielle pour tenter de masquer mon manque de compétence dans un domaine juridique que je ne pratique pas ou dans lequel je n’ai pas été formé.

Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
il y a 1 mois
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ROCHER-THOMAS
Quelles informations vous manque t' il ?
il y a 1 mois
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