Bonjour,
Vous avez obtenu un arrêté de non opposition à déclaration préalable en janvier 2023. Si vous l'avez affichée sur le terrain, via un panneau correctement complété et lisible depuis l'espace public, pendant une durée minimale de 2 mois continus, alors plus aucun recours contre votre autorisation n'est recevable.
Vous pouvez modifier votre déclaration préalable, puisqu'elle n'est pas encore périmée à ce jour, mais il faudra l'afficher également et votre voisine pourra la contester. Ceci dit, et si les modifications prennent en compte ses remarques, il y a peu de chances qu'elle conteste l'autorisation.
Le maire ne peut pas retirer une autorisation au-delà d'un délai de 3 mois à compter de sa décision, qui plus est lorsqu'elle est légale.
il y a 1 mois
Si je comprends bien, on ne peut plus s’opposer à ma demande préalable mais elle pourrait quand même aller jusqu’au tribunal ?
La modification demandée par le maire est uniquement sur les termes employés dans ma première DP. Il fait donc ça uniquement
pour que la voisine puisse s’opposer à mon projet.
Merci
il y a 1 mois
Les possibilités de recours administratif et contentieux sont éteintes si vous avez affiché votre déclaration préalable régulièrement.
Votre voisine conserve la possibilité de vous attaquer sur le plan civil (tribunal judiciaire) si votre clôture crée un trouble anormal de voisinage.
Si ce n'est pas le cas, et sans modification de votre projet, je ne vois pas l'intérêt de modifier votre déclaration préalable.
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