Mur de clôture trop grand pour ma voisine

Question

En janvier 2023, jai obtenu laccord de la mairie pour construire un mur de clôture tout autour de ma propriété. Jai demandé une hauteur de 2,20 m par rapport au niveau de mon terrain. Du côté de ma voisine, le mur fait 3,40 m, car son terrain est en contrebas et la rue descend. Cest à partir de là que les problèmes ont commencé. Elle se plaint de lombre sur sa piscine, alors que nous ne sommes même pas encore en été. Le soleil sera bien plus haut à cette période, et lombre sera donc fortement réduite. Le maire a voulu me faire modifier ma déclaration préalable afin dy indiquer les cotes exactes. Mais en procédant ainsi, je serais obligé dafficher la DP devant chez moi pendant deux mois, ce qui permettrait inévitablement à ma voisine de sy opposer. Pourquoi a-t-il fait cela ? Cherche-t-il à laider (tout en nous prenant pour des imbéciles) ? Quant à ma voisine, elle a construit sa piscine en limite de propriété, en plein dans notre champ de vision, mais surtout sans aucun permis. Il paraît quelle a régularisé la situation depuis. Puis-je malgré tout me retourner contre elle et sa maudite piscine ? Dailleurs, elle est construite en bordure dune départementale, où une distance minimale de 5 mètres est normalement requise avant toute construction . Or elle est à 0 mètre

Eurydice · Accepted Answer

Les possibilités de recours administratif et contentieux sont éteintes si vous avez affiché votre déclaration préalable régulièrement.

Votre voisine conserve la possibilité de vous attaquer sur le plan civil (tribunal judiciaire) si votre clôture crée un trouble anormal de voisinage.
Si ce n'est pas le cas, et sans modification de votre projet, je ne vois pas l'intérêt de modifier votre déclaration préalable.

Eurydice · Answer

Vous avez obtenu un arrêté de non opposition à déclaration préalable en janvier 2023. Si vous l'avez affichée sur le terrain, via un panneau correctement complété et lisible depuis l'espace public, pendant une durée minimale de 2 mois continus, alors plus aucun recours contre votre autorisation n'est recevable. Vous pouvez modifier votre déclaration préalable, puisqu'elle n'est pas encore périmée à ce jour, mais il faudra l'afficher également et votre voisine pourra la contester. Ceci dit, et si les modifications prennent en compte ses remarques, il y a peu de chances qu'elle conteste l'autorisation. Le maire ne peut pas retirer une autorisation au-delà d'un délai de 3 mois à compter de sa décision, qui plus est lorsqu'elle est légale

Tony34480 · Answer

Si je comprends bien, on ne peut plus sopposer à ma demande préalable mais elle pourrait quand même aller jusquau tribunal ? La modification demandée par le maire est uniquement sur les termes employés dans ma première DP. Il fait donc ça uniquement  pour que la voisine puisse sopposer à mon projet. Merci

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Sujet initié par Tony34480, il y a 10 jours - 490 vues

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