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Alexia.frForumUrbanismeTerrain a batir
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Terrain a batir
Sujet initié par Ken, il y a 7 jours - 387 vues

Bonjour,
Suite à héritage j'ai mis en vente en agence immobilière un terrain à batir. L'agent immobilier a fait son travail après le contrôle du PLU.
Terrain vendu et permis de construire refusé à l'acheteur au motif que le terrain est dans un virage.
Questions ??
Pourquoi la Mairie ne l'a pas retiré du PLU.
Ma responsabilité ou de l'agence est-elle engagé, jamais la Mairie ne m'a informé de cela.
Merci de vos réponses
Cordialement J.kenz

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
23 avocats recommandent2798 questions résolues0 publication
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Bonjour

La mairie peut décider de ne pas retirer un terrain du PLU (Plan Local d'Urbanisme) pour diverses raisons, notamment des considérations d'urbanisme et de sécurité. Le fait que le terrain soit situé dans un virage peut poser des problèmes de sécurité routière, ce qui pourrait expliquer le refus du permis de construire.

L'agent immobilier doit vérifier les informations relatives au PLU, mais il n'a pas nécessairement accès à toutes les subtilités ou restrictions spécifiques non documentées. Leur responsabilité pourrait être engagée si l'agent n'a pas fait preuve de diligence raisonnable dans la vérification des informations disponibles.

En tant que vendeur, votre responsabilité peut être limitée si vous avez agi de bonne foi et fourni toutes les informations en votre possession. La responsabilité de l'information incomplète pourrait incomber à la mairie si elle ne vous a pas informé de ces restrictions spécifiques.

Que faire ? Contacter la mairie. Adressez-vous à la mairie pour obtenir des clarifications sur le refus du permis de construire et demander pourquoi le terrain n'a pas été retiré du PLU.

Vous pouvez essayer de trouver une solution amiable avec l'acheteur, peut-être en offrant une réduction sur le prix de vente ou en prenant en charge certains frais supplémentaires.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 7 jours
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Eurydice
Bonjour,

"Retirer un terrain du PLU" ne veut rien dire.

Pour comprendre la situation vous devez nécessairement connaitre les motifs précis de refus du permis de construire.

Aviez-vous certifié la constructibilité du terrain ?
il y a 7 jours
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Ken
Bonjour,
J'ai,mis le terrain à construire en agence ,l'agent a vérifier qu'il est bien sûr le PLU et la mis en vente.
Personnellement je me suis adressé à une agence pour qu'il s'occupe de tout.
Pour, moi le terrain est à construire je ne peux pas savoir que la Mairie va refuser le permis au motif que le terrain est dans un virage.
Pourquoi, est-il constructible ?
Cordialement J.Kenz
il y a 7 jours
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Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
38 avocats recommandent1148 questions résolues0 publication
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S'il n'y avait que cela qui n'allait pas dans cette réponse...
il y a 7 jours
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Ken
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide , j'ai contacté la Mairie qui me dit , qu'elle n'a aucune obligation de m'avertir que le terrain est bien à construire, il le confirme mais qu'ils n'ont aucune obligation de donner le permis de construire.
Ils, reconnaissent que ma responsabilité sera dégagée puisque je ne le savais pas,mais pour eux l'agence immobilière n'a pas fait son travail de contrôle.
Cordialement J.Kenz
il y a 7 jours
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