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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Association - prélèvements sepa
Sujet (Cloturé) initié par Dagile01:, il y a 1 mois - 569 vues

Bonjour,

Au sein d'une association Loi 1901, à l'heure actuelle, nous adressons un mandat de prélèvement "papier" aux adhérents de notre association pour règlement de leur cotisation

et exigeons que l'original nous soit communiqué, par voie postale, dûment complété et signé.

Dans le cadre de la simplification de nos procédures, nous nous demandons s'il est possible, légalement, de ne recevoir que copie de ce mandat par mail (à condition que l'adhérent conserve l'original).

Par ailleurs, au sujet de l'amendement de ces mêmes mandats (changement de RIB par exemple), ne disposant pas des moyens techniques de transmettre ces modifications dans les fichiers XML envoyés à la banque pour les futurs prélèvements, nous faisons compléter un nouveau mandat.

En lieu et place, nous nous demandons si une simple demande de modification, par mail ou courrier postal, de nos adhérents suffirait (sans faire compléter un nouveau mandat donc).

Merci d'avance.
Bonne journée.
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Bonjour,

Il est possible d'accepter une copie du mandat par mail si les membres y consentent, et une demande de modification par mail pourrait suffire, mais il serait plus opportun de formaliser ces pratiques dans vos statuts pour éviter toute contestation future.

Vous devez par ailleurs respecter les exigences légales et statutaires en matière de preuve et de formalité pour garantir la validité des mandats et des modifications.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
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