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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Construction d'une mosquée
Sujet (Cloturé) initié par Jac, il y a 2 mois - 560 vues

Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, un college de 800 eleves est en projet sûr à proximité. Le maire peut il refuser le permis de construire ?
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Bonjour

Le maire peut effectivement refuser un permis de construire pour plusieurs raisons, notamment si le projet présente des risques pour la sécurité publique ou s'il est incompatible avec les règles d'urbanisme en vigueur. Dans votre cas, la circulation dangereuse et la proximité d'un collège de 800 élèves pourraient être des motifs valables pour refuser le permis de construire.

Selon l'article L-421-6 du Code de l'urbanisme, le permis de construire ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des sols, à l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions, l'assainissement des constructions et à l'aménagement de leurs abords.

Si le maire estime que la construction de la mosquée pourrait aggraver la circulation et mettre en danger les riverains et les élèves, il peut refuser le permis de construire. Cependant, ce refus doit être motivé et respecter les procédures légales en vigueur

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il y a 2 mois
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