Bonjour,
En application de l'article 681 du Code civil, un propriétaire doit établir ses toits de manière à ce que les eaux pluviales s'écoulent sur son propre terrain et ne peuvent pas être déversées sur le fonds de son voisin.
De plus, l'article 640 du Code civil précise que les fonds inférieurs sont assujettis à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, sans intervention humaine.
Dans votre cas, si le décaissage de votre voisin a modifié le cours naturel des eaux et que cela entraîne un écoulement excessif sur votre propriété, cela pourrait constituer une aggravation de la servitude d'écoulement. En effet, votre voisin ne peut pas réaliser des travaux qui augmentent le volume d'eau s'écoulant sur votre terrain.
Il serait donc possible de lui demander de remédier à cette situation, soit en rétablissant le terrain à son état antérieur, soit en prenant des mesures pour éviter que l'eau ne s'écoule sur votre propriété. Vous pourriez envisager d'envoyer une mise en demeure à votre voisin pour lui demander de cesser cette situation nuisible.
Si la situation persiste, vous pourriez également envisager de saisir le tribunal compétent pour obtenir réparation du préjudice subi.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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