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Sujet initié par Terrain, il y a 1 mois - 733 vues

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Bonjour,
Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au PLU sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?

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Bonsoir,

En principe, le PLU fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire d'une commune, et tout projet de construction doit s'y conformer. Cependant, un cahier des charges peut effectivement venir préciser ou compléter les dispositions du PLU, notamment en matière d'architecture et de paysage.

L'article R. 421-7-1 du Code de l'urbanisme stipule que le cahier des charges d'un groupe d'immeubles édifiés en vertu d'un permis de construire prévoyant division parcellaire ne peut, sauf stipulations contraires, être modifié qu'à l'unanimité des propriétaires. Cela signifie que si le cahier des charges a été établi et approuvé, il peut contenir des prescriptions spécifiques qui doivent être respectées lors de l'obtention d'un permis de construire.

Toutefois, il est important de noter que ces prescriptions ne doivent pas contredire les règles établies par le PLU. En cas de conflit entre le PLU et le cahier des charges, c'est le PLU qui prévaut.

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il y a 1 mois
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Terrain
Merci maître
Le cahier des charges ne doit pas contredire le PLU mais peut il l’assouplir en ajoutant un 2nd choix à une option ?
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Le cahier des charges doit respecter les dispositions du PLU. Le PLU fixe les règles d'urbanisme applicables sur un territoire donné, et le cahier des charges, qui est un document contractuel, ne peut pas déroger à ces règles.

Cependant, il est possible d'introduire des options supplémentaires tant qu'elles ne contredisent pas les prescriptions du PLU.

Ainsi, si l'ajout d'un second choix ne remet pas en cause les exigences fondamentales du PLU, cela peut être envisageable.

Par exemple, si le PLU impose certaines normes de construction, le cahier des charges peut proposer des alternatives tant que celles-ci respectent les normes établies.

Vous devez également vérifier les spécificités du PLU en question, car certaines règles peuvent prévoir des marges de manœuvre ou des dérogations.

Je vous conseille de consulter le PLU applicable et, si nécessaire, de se rapprocher de la mairie ou d'un professionnel du droit de l'urbanisme pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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