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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Conteneurs publics à poubelles
Sujet initié par Victoire13!@alexia, il y a 1 mois - 735 vues

Bonjour,La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. Puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? Et quelle est la distance légale entre un terrain individuel et l'emplacement d'un abri à conteners communal ?Merci de vos réponses !
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3 réponses
Bonjour

Vous pouvez effectivement vous opposer au déplacement des conteneurs à poubelles si vous estimez que cela causera des nuisances (odeurs, incivilités, etc.).

Contactez la mairie : Exprimez vos préoccupations par écrit et demandez une réunion pour discuter de la situation. Mentionnez les nuisances potentielles et proposez des alternatives.

Consultez le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune pour vérifier les règles concernant l'emplacement des conteneurs à poubelles. Les distances minimales peuvent varier selon les communes.

Si d'autres voisins partagent vos préoccupations, vous pouvez organiser une pétition pour montrer à la mairie que plusieurs résidents sont opposés à ce déplacement.

Si la mairie ne prend pas en compte vos préoccupations, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la décision. Vous devrez prouver que le déplacement des conteneurs causera un préjudice significatif.

En général, il n'y a pas de distance légale spécifique entre un terrain individuel et un abri à conteneurs communal, mais les réglementations locales peuvent imposer des distances minimales pour minimiser les nuisances

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 mois
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Victoire13!@alexia
Merci Maître pour cette réponse rapide et très claire. Mais pouvez-vous m'indiquer, s'il vous plaît, dans quelle section du PLU de ma commune je peux trouver les règles concernant l'emplacement et les distances des conteneurs à poubelles vis à vis d'un terrain privé ? J'ai essayé de le lire attentivement mais je n'ai rien trouvé pour l'instant à ce sujet. Je vous remercie beaucoup.
il y a 1 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

Les règles concernant les conteneurs à poubelles peuvent varier d'une commune à l'autre et sont souvent intégrées dans les règlements sanitaires ou d'urbanisme locaux.

Pour trouver ces informations, je vous recommande de consulter les sections du PLU qui traitent des "règles d'implantation" ou des "dispositions relatives aux équipements publics". Ces sections peuvent contenir des informations sur les emplacements autorisés pour les conteneurs à déchets, ainsi que sur les distances à respecter par rapport aux propriétés privées.

Si vous ne trouvez pas d'informations spécifiques dans le PLU, vous devrez contacter directement le service d'urbanisme de votre mairie. Ils pourront vous fournir des précisions sur les règles applicables dans votre commune et vous orienter vers les documents pertinents.

Enfin, le règlement sanitaire départemental peut également contenir des dispositions spécifiques concernant les locaux à poubelles, qui pourraient être applicables en complément des règles du PLU.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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