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Construction d'un bailleur social à proximité.
Sujet initié par Menthis, il y a 1 mois - 1013 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. Il s'agit d'un projet réalisé par un bailleur social, dont la conformité aux règles d'urbanisme me semble contestable pour les raisons suivantes :

Affichage tardif du permis de construire : Le permis de construire n'a été affiché que deux mois après le début effectif des travaux, ce qui pose un problème de transparence et empêche tout contrôle effectif des délais de recours.

Absence de permis de démolition : Un bâtiment préexistant a été démoli sans qu'aucun permis de démolition n'ait été affiché ou obtenu, à ma connaissance. Cette irrégularité semble contrevenir aux obligations légales en matière d'urbanisme.

Autres éventuelles irrégularités : Étant donné ces premiers constats, je me demande si d'autres irrégularités pourraient être relevées dans ce dossier.

Face à ces faits, je souhaiterais connaître les voies de recours disponibles et évaluer la possibilité d'un recours en annulation ou d'une action contre cette construction.

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3 réponses
Bonjour

Le permis de construire doit être affiché de manière visible sur le terrain dès le début des travaux et pendant toute la durée du chantier. Si l'affichage a été tardif, cela peut effectivement poser un problème de transparence et de respect des délais de recours. Vous pouvez contester cette irrégularité en déposant un recours gracieux auprès de la mairie ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

La démolition d'un bâtiment nécessite généralement un permis de démolition. Si aucun permis de démolition n'a été affiché ou obtenu, cela constitue une irrégularité. Vous pouvez également contester cette situation en déposant un recours gracieux ou contentieux.

Il est possible que d'autres irrégularités existent dans ce dossier. Vous pouvez demander à consulter le dossier complet du permis de construire à la mairie pour vérifier la conformité aux règles d'urbanisme. Si vous constatez d'autres irrégularités, vous pouvez les inclure dans votre recours.

Vous pouvez adresser un recours gracieux au maire qui a délivré le permis de construire pour lui demander de retirer sa décision. Ce recours doit être fait dans un délai de deux mois à compter de l'affichage du permis de construire.

Si le recours gracieux n'aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la légalité du permis de construire. Ce recours doit également être fait dans un délai de deux mois après l'affichage du permis de construire.

Pour maximiser vos chances de succès, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme. Un avocat pourra vous aider à constituer un dossier solide et à présenter des arguments convaincants pour obtenir l'annulation du permis de construire ou la régularisation des irrégularités.

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il y a 1 mois
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Menthis
Merci pour votre réponse si rapide. Est-ce que vous m'autorisez à partager votre réponse avec les autres voisins eux-même riverains des travaux?
il y a 1 mois
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il y a 1 mois
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