L'article L. 111-15 du code de l'urbanisme dispose en effet que :
"Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement".
Je vous invite à consulter la carte communale ainsi que le plan de prévention des risques.
Merci d'indiquer la question comme résolue
il y a 1 mois
Merci pour votre réponse
Le plan de prévention des risques ne fait rien apparaître hormis que le terrain est situé à l'intérieur du zonage informatif des obligations légales de débroussaillement . Et il n’y a ni PLU ni carte communale. C’est le RNU qui s’applique .
il y a 1 mois
Dans ce cas la reconstruction est possible.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Un grand Merci, vous avez répondu à ma question.
J’espère que j’ai réussi à notifier que la question était résolue
il y a 1 mois
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